Une réunion pour informer les élus des Ecrins
La loi ALUR et le Grenelle vont obliger les communes et les intercommunalités à procéder à de nombreuses modifications concernant l’urbanisme.
Ce mardi 28 avril, Cyrille Drujon d’Astros, Président de la Communauté de communes a donc souhaité organiser une réunion d’informations sur les documents d’urbanisme des communes, le SCOT et le PLU intercommunal avec la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT05). L’ensemble des conseillers communautaires du Pays des Ecrins a été convié et la plupart des communes a été représentée par un ou plusieurs de ses élus.
Afin de saisir au mieux toutes les subtilités des nouvelles lois, Loïc DAGENS (DDT05 urbanisme et risques) et David DI DIO BALSAMO (DDT05 chef du service aménagement soutenable) ont pu répondre à toutes les questions des élus et de nombreuses informations ont été apportées quant aux obligations à approuver un Plu pour chaque commune, sur les délais à respecter…
La réglementation permettrait de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; cependant, les Maires garderaient la responsabilité et la signature des permis de construire de leur commune. Les représentants de la DDT05 ont tenu à souligner qu’un PLUi n’est pas là pour imposer quoi que ce soit aux communes, mais qu’il engage une réflexion sur une vision communautaire et territoriale de la planification de l’urbanisme.
Enfin, des échanges ont eu lieu autour des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), procédure qui avait été engagée sur notre territoire, mais qui n’a pu aboutir par manque de consensus territorial.
Aujourd’hui, le SCOT en cours sur le territoire du Briançonnais aura des conséquences pour le Pays des Ecrins pour des raisons réglementaires ; ce SCOT nous impose donc une réflexion sur la relance de cette procédure à l’échelle des Ecrins ou un travail en collaboration avec le Briançonnais.
Les échanges ont été très fructueux et les élus sont repartis avec les informations détaillées qu’ils attendaient. Aucune solution n’est arrêtée et les réflexions sont ouvertes à l’échelle du territoire.
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