Suppression des autorisations de sortie du territoire
A compter du 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire national pour les enfants mineurs est supprimée. Jusqu'alors délivré en mairie, ce document permet à un mineur de voyager en Europe sans être accompagné de ses parents.
Sa suppression emporte la conséquence suivante : un mineur français pourra désormais franchir les frontières à condition d'être muni :
- de son passeport en cours de validité
- ou de sa carte nationale d'identité nationale pour les déplacements dans l'ensemble de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.
Bonjour, je m'appelle Constin ! Je suis un blogueur passionné par une multitude de sujets. Mon intérêt se porte notamment sur le monde du cinéma français, la mode et la beauté. Quand je ne suis pas plongé dans le dernier film ou la tendance mode du moment, j'aime partager mes découvertes et conseils sur mon blog. Rejoignez-moi pour explorer ensemble les dernières nouveautés et bons plans.