Squat du Pavillon du Gouverneur
Communiqué de presse de la commune de Briançon : Ce mardi 6 novembre 2018, deux semaines après le début de l’occupation illégale du pavillon du gouverneur, les squatteurs comparaissaient devant le Tribunal d’Instance de Gap dans le cadre d’une procédure d’expulsion en référé sollicitée par la commune de Briançon, propriétaire du bâtiment squatté.
L’avocat de la partie adverse, qui intervient seulement pour une partie des squatteurs absents lors de l’audience, a sollicité une demande de renvoi en raison de la demande d’aide juridictionnelle de ses clients.
La juridiction avisée du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle étant tenue de surseoir à statuer dans l'attente de la décision statuant sur cette demande, l’affaire devait initialement être reportée au 5 février 2019 ! Un renvoi de 3 mois dans le cadre d’une procédure d’expulsion en référé aurait été une véritable provocation pour la commune, les futurs acquéreurs comme pour les riverains compte-tenu de de la mauvaise foi avérée des occupants et de l’urgence à faire libérer les lieux en raison notamment du risque incendie.
Grâce à l’avocat de la commune, aux nombreuses preuves de l’occupation illicite des lieux établies par la commune justifiant de l’urgence à faire évacuer le bâtiment, et à la présence des futurs acquéreurs lors de l’audience, le juge a finalement accepté un renvoi de l’audience au 20 novembre à 14h.
D’ici là, la commune pourra verser aux débats des éléments complémentaires. A ce jour, la commune ne connait toujours pas l’identité des squatteurs, ceux-ci ayant systématiquement refusé de donner leur identité aux représentants de la municipalité ainsi qu’à l’huissier de justice mandaté pour remettre aux occupants sans droit ni titre l’assignation à comparaitre.
Or pour obtenir une décision d’expulsion il est indispensable de connaitre l’identité des occupants.
Il est donc urgent que la Police procède à des contrôles d’identité des squatteurs.
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