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Bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2019, les démarches pour s'inscrire sur les listes électorales sont simplifiées. Plus besoin de courir avant le 31 décembre à la mairie. Et les inscriptions peuvent se faire en ligne.
Afin de simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et de faciliter la gestion des listes électorales, un nouvel outil a été créé : le répertoire électoral unique qui centralise les listes électorales actualisées en temps réel.
Concrètement, pour les électeurs, cette réforme induit les changements suivants :
> date d'inscription
Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d'inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
A noter : à titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2019* est possible jusqu’au 31 mars 2019.
> inscription en ligne
La réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur www.demarches.interieur.gouv.fr
Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.
Dans tous les cas, un certain nombre de pièces sont à fournir** (voir plus bas)
> autres nouveautés
Les électeurs peuvent dorénavant :
- s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
- s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
- s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
- vérifier, à partir de février 2019, sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
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*Les élections européennes se dérouleront en France le dimanche 26 mai 2019
** Liste des pièces nécessaires pour s'inscrire sur les listes électorales
Pièces à fournir pour les majeurs
>carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
>justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf avis d'imposition sur le revenu. Sont acceptés : avis de taxe d'habitation / avis de taxe foncière / facture d'électricité, de téléphone fixe, d'eau)
Pièces à fournir pour les jeunes et les personnes hébergées
>carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
>carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité de l'hébergeant
>justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf avis d'imposition sur le revenu. Sont acceptés : avis de taxe d'habitation / avis de taxe foncière / facture d'électricité, de téléphone fixe, d'eau)
>attestation sur l'honneur de l'hébergeant
>document officiel au nom de l'hébergé à l'adresse d'hébergement
Pièces à fournir pour les ressortissants de l'Union Européenne
Les citoyens des pays membres de l'Union Européenne peuvent voter en France aux élections européennes et municipales.
Ils doivent s'inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence, en fournissant les documents suivants :
>carte d'identité ou passeport du pays dont ils ont la nationalité ou carte de résident en cours de validité
>justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf avis d'imposition sur le revenu. Sont acceptés : avis de taxe d'habitation / avis de taxe foncière / facture d'électricité, de téléphone fixe, d'eau)
>déclaration écrite précisant la nationalité, l'adresse sur le territoire français et attestant la capacité électorale
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