Signature du Protocole d’Indemnisation
Alain Fardella, Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, en présence de Guy Hermitte et Olivier Fons Vice-présidents, a signé le protocole d’indemnisation de la déchetterie de la Haute Romanche avec les principaux intervenants de l’opération, Mr Fege de l’entreprise STGM, Mr Piroit de l’entreprise IMS RN et Mr Petit Jean de l’entreprise Merlin.
Ce protocole est le fruit d’un dialogue fructueux et de nombreuses rencontres entre la CCB et les protagonistes.
Au final, la totalité de ce sinistre, augmentée des mesures conservatoires sera remboursée à la collectivité, à savoir 568 324,20€.
Seul le contrôleur technique VERITAS, n’a pas souhaité assister aux différentes réunions d’expertise.
Néanmoins sa part de responsabilité a été évaluée à hauteur de 15%. Elle sera prise en charge par les autres intervenants qui se réservent le droit de se retourner à l’encontre de celui-ci.
Rappel des faits :
La déchèterie de la haute-Romanche a été mise en service en novembre 2006. Depuis 2011, des désordres importants affectant les ouvrages de la déchetterie ont été signalés par la Communauté de Communes du Briançonnais aux différents intervenants, qui ont conduit à l’engagement de mesures conservatoires et la mise en place d’un dispositif d’auscultation des ouvrages.
Ces dégradations, ont conduit la CCB à démolir le local d’exploitation et à mettre en place un algéco pour le gardien et des restrictions d’accès au site.
Plusieurs réunions d’expertise ont été organisées depuis 2012 sur les lieux au contradictoire de l’ensemble de parties intervenantes sur cette opération. Afin de définir l’origine des dégradations, des investigations géotechniques ont été confiées à la société Kaena qui a établi un rapport de diagnostic géotechnique en date du 10/06/2014.
Les conclusions de ce rapport mettent en évidence que le site de la déchetterie est implanté dans un secteur affecté de glissements de terrain de grande ampleur, générant des déformations préjudiciables des structures et des voiries de la déchetterie.
Dans ce contexte géotechnique très défavorable, il a été conclu à l’impossibilité de conserver le site existant du fait des difficultés techniques à garantir un confortement efficace des aménagements réalisés.
En accord avec la Communauté de Communes du Briançonnais, l’indemnisation de ce sinistre a été calculée par rapport au montant des dépenses engagées par la CCB, à savoir :
- Mesures conservatoires : 34 111,56 €
- Remboursement des travaux d’origine : 442 498,40 €
- Maintien de l’exploitation de la déchetterie sur 5 ans : 48 000,00 €
- Remise en état finale du site : 43 714,24 €
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Total : 568 324,20 €
Le site fait toujours l’objet d’une surveillance quotidienne avec le relevé de jauges chaque semaine et des inspections visuelles.
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