Sauvons la réa
La pétition demandant le maintien du service de réanimation de l’hôpital de Briançon a réuni près de 9000 signatures. Plus de 900 personnes ont participé à la manifestation du 25 février. Mais le Directeur de l’Agence Régionale de Santé n’a pas modifié sa décision. Il faut donc continuer à agir.
L’Association Citoyenne de Défense de l’Hôpital Public de Briançon s’estime fondée à agir contre décision de l’ARS. En effet, Pour résumer, nos arguments tiennent en 7 points : 1/ des irrégularités de procédure, notamment en matière de démocratie sanitaire, 2/mise en danger la vie des populations résidentes ou de passage, 3/ non application du principe constitutionnel de l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire, 4/non application de l’article 8 de la « loi montagne » qui stipule précisément l’adaptation des règles à la spécificité montagnarde, 5/ non application du Code de la Santé publique qui autorise des dérogations, 6/ contradiction avec le plan de retour à l’équilibre budgétaire, 7/ non prise en compte de la convention de partenariat avec l’ARESS Piémont et l’hôpital de SUSA qui donne des perspectives de développement transfrontalier au CHB.
L’association a donc décidé deux actions :
- Elle dépose aujourd’hui, 20 mars, deux recours administratif pour obtenir l’annulation des dispositions du Projet Régional de Santé prévoyant la fermeture du service de réanimation: Un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’ARS, un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Santé.
Suivant la suite que l’un ou l’autre donnera à notre demande, l’association pourra ou non présenter un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
- Elle invite tous les citoyens du Briançonnais, résidents ou non, à exercer leur droit en effectuant un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’ARS.
- Il faut faire vite : date limite d’envoi en recommandé avec AR le 30/3/2012
Un modèle de lettre et un mode d’emploi vont circuler dans les réseaux.
Vous pouvez aussi le demander par courrier électronique à l’adresse suivante < [email protected] >
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