Rivières & sauvegarde
Modifié le
10 mai 2010
Par
Constin
Dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la Communauté de Communes du Briançonnais a l’obligation de mettre en place un Service Public...........
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2012.
La collectivité se doit de réaliser le diagnostic de toutes les installations autonomes non raccordées au réseau et à cet effet, elle a mandaté la société spécialisée COMES.
Celle-ci est chargée d’effectuer les contrôles réglementaires suivants :
- les contrôles de diagnostic lorsque qu’un système d’assainissement non collectif est déjà installé ;
- les contrôles de « bon fonctionnement », tous les 4 ans afin de vérifier que l’ouvrage traite bien les eaux usées et qu’il est conforme aux normes en vigueur.
La Communauté de Communes du Briançonnais garde à sa charge les contrôles
« conception – réalisation » lors de dépôt de permis de construire, et la déclaration préalable.
« conception – réalisation » lors de dépôt de permis de construire, et la déclaration préalable.
À ce jour, environ 600 installations ont été répertoriées sur le territoire communautaire. En 2010, les communes de Cervières, La Grave - Villar d’Arène, Villard Saint Pancrace, Saint Chaffrey et Briançon feront l’objet d’une information spécifique avant la visite d’un technicien.
La première réunion aura lieu le mercredi 19 mai à Villard Saint Pancrace en mairie à 18h.
Les suivantes se dérouleront le jeudi 20 mai à 18h à la salle des fêtes de La Grave, le mercredi 26 mai à 18h au foyer de Cervières et le vendredi 28 mai à 18h à Saint Chaffrey.
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