Reforme territoriale : le gouvernement a tranche face a la fronde des elus de montagne.

Joel Giraud, député PRG des Hautes Alpes, avait prévenu. La réforme territoriale dans les régions où existent de fortes disparités de population entre départements risquait de provoquer des effets induits : soit de marginaliser les petits départements, soit de multiplier de manière spectaculaire les effectifs des conseils régionaux, voire les deux à la fois.  Et le débat parlementaire vient de donner raison au député-maire de L'Argentière-la-Bessée.

En effet contre l'avis du Gouvernement les députés UMP Martial Saddier et Joel Giraud (PRG) ont défendu l'obligation d'un seuil minimal de conseillers territoriaux par département en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale. Sans cette initiative la Lozère n'aurait plus eu que 2 conseillers généraux et les Hautes-Alpes ou les Alpes de Haute Provence 4 !!! Et l'amendement étant passé, le seuil a été inscrit dans le texte soumis au vote des députés.

Le Gouvernement n'avait donc plus le choix et il vient de déposer un amendement qui légalise le seuil minimal de 15 (ce qui au passage réduit de moitié le nombre de conseillers généraux dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes-Alpes !) tout en respectant l'obligation de proportionnalité  par rapport à la population (à plus ou moins 20%) établie par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ce qui fait passer le Conseil Régional PACA de 123 à .........224 conseillers régionaux!!!! Midi Pyrénées atteint de ce fait 255 élus et la Région Rhône Alpes va frôler les 300 ce qui s'approche de la taille du.......Sénat!   Et l'affaire n'est pas encore close car de nombreux députés UMP dont le secrétaire général de l'Association Nationale des Élus de la Montagne, Vincent DESCOEUR ( Président du Conseil General du Cantal ) mais également l'ensemble des députés PRG demandent que le seuil minimal soit porté à 20 eu égard aux spécificités des territoires de montagne (où il faudra sauter des cols et des massifs pour exercer son mandat de conseiller général), ce qui augmenterait encore mécaniquement le nombre de conseillers.....régionaux. 

Pour Joel Giraud, la démonstration est donc faite du caractère inopérant de ce texte qui a été pour lui préparé « en amateur » par le Gouvernement lequel avait annoncé vouloir réduire le nombre des élus locaux alors qu’« il reste maintenant au Gouvernement à se pencher sur une compétence exclusive des Conseils Régionaux: pousser les murs de leurs hémicycles pour pouvoir accueillir une armada d'élus ou louer des stades pour leurs assemblées plénières !!! »