Recours gracieux contre la déclaration de travaux n° DP 00502312h0112
Apres demande le titre est renommé ( Recours gracieux contre la discotheque de Briancon / Recours gracieux contre la déclaration de travaux n° DP 00502312h0112
Le collectif des habitants font un recours gracieux contre la déclaration préalable de travaux, la lettre ci - dessous :
"
Mr le Maire,
Nous faisons suite aux différents articles parus dans la presse (cf pièces jointes) au sujet de l' hypothétique ouverture d'une discothèque sur Briançon mais également à votre réponse faite à une élue lors du conseil municipal de Briançon le 19 septembre 2012.
Dans tous ces supports et lors de votre intervention en séance publique, vous avez affirmé que le futur exploitant (SARL BDB) de cette discothèque avait déposé un permis de construire.
Or, à ce jour, aucun dossier de demande d'un permis de construire n'a été déposé au service d'urbanisme de votre mairie.
La société BDB, représentée par son gérant Monsieur Philippe TORRES, a déposé le 17 juillet 2012 une simple déclaration préalable de travaux (n° DP 00502312H0112) avec le commentaire suivant : « aménagement d 'une partie d'un bâtiment existant aux vues de créer une discothèque, ainsi que de la création des baies d 'accès et d 'issues de secours» (cf pièce jointe).
Cette déclaration préalable a été autorisée par vos soins le 11 septembre 2012 avec comme destination : « création d'ouvertures en vue de l 'aménagement d 'une partie d'un bâtiment pour créer une discothèque» (cf. pièce jointe). Cette dernière est aujourd'hui affichée sur le chantier avec pour nature des travaux « créer une discothèque » (cf. pièce jointe).
Vous en conviendrez avec nous, une simple déclaration préalable de travaux (et non un permis de construire) semble peu adaptée pour un établissement qui devrait avoir une capacité d'accueil d'environ 400 personnes et qui est présenté par ses promoteurs comme « le plus gros établissement de nuit entre Grenoble, Turin et Gap » (cf. article du Dauphiné Libéré du 23 septembre 2012) avec une ouverture annoncée en décembre 2012.
L'ensemble de la procédure (délais d' instruction, services consultés .. . ) diffère grandement entre les deux démarches administratives. Est-ce pour cela que la société BDB a cru bon de pouvoir se dispenser d'un permis de construire et ne solliciter qu'une simple déclaration préalable, beaucoup moins contraignante ?
Nous vous rappelons que les discothèques sont classées par la loi comme des établissements à fortes nuisances sonores et qu'à ce titre, elles ne peuvent se dispenser d'un certain nombre de formalités obligatoires (études d'impact sur les nuisances sonores à l'intérieur comme à l'extérieur, commission de sécurité, autorisation d'ouverture ... ).
Vous ne pouvez pas affirmer comme vous l'avez fait en séance publique du conseil municipal et dans la presse (Dauphiné Libéré du 23 septembre 2012), que la Mairie n'a absolument aucun droit de regard sur ce dossier. Vous êtes l'autorité administrative la plus proche des citoyens, garante de la qualité de vie dans la commune. De part votre pouvoir de police, vous allez, le cas échéant, devoir vous prononcer sur une autorisation d' ouverture tardive pour cet établissement, ou peut-être même la refuser afin de préserver la tranquillité publique.
Pour vous éclairer dans votre décision, nous aimerions vous rappeler que l'organisation d' une réunion publique avec les habitants proches aurait été appropriée. En effet, nous sommes environ 300 riverains résidant à une centaine de mètres seulement (et non quelques uns, comme il a été dit dans la presse) et nous avons appris la nouvelle de cette ouverture sur la radio locale. C'est le moment de mettre en oeuvre vos promesses de campagne électorale louant le dialogue et la concertation.
Nous voulions également vous alerter que, de part le plan local d' urbanisme de la commune, cette discothèque qui devrait accueillir environ 400 personnes, ne disposera que de 23 places de parking. Les conditions d' accès et de sécurité ne nous semblent pas respectées même si, « sur le papier », tout est conforme sur le plan urbanistique. Vous aurez l'obligation de mettre en place des dispositifs draconiens afin d'assurer la sécurité et la protection des biens des avoisinants.
De plus, la proximité de deux dépôts de carburant et de la voie ferrée (non protégée à plusieurs endroits) à quelques mètres du bâtiment nous semble être un élément rédhibitoire à cette implantation.
Au regard de l'ensemble de ces motifs et à la lumière de vos déclarations et communications dans la presse, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de mettre vos actes en accord avec vos propos : oui, un permis de construire doit être instruit, aujourd'hui ce n'est pas le cas.
Nous déposons donc un recours gracieux pour que soit annulée la déclaration préalable n° DP OOS02312H0112, accordée le 11 septembre 2012 à la SARL BDB et demandons donc l'arrêt immédiat des travaux qui seraient de nature à transformer l'aspect extérieur du bâtiment.
Nous en informons comme l'exige la loi, Monsieur Philippe TORRES, gérant de la SARL BD B.
En cas de refus de votre part, nous nous réservons le droit de poursuivre notre démarche dans le cadre d'un recours contentieux.
Enfin, et pour éviter toutes supputations à ce sujet, sachez que nous sommes tout à fait favorable à 1 'ouverture d'une discothèque sur Briançon, mais sur un site où elle ne portera pas atteinte à la tranquillité de 2,5% de la population de la cité. Des solutions existent, mais elles ne peuvent émerger que dans le dialogue et la concertation.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le président de l'association Les Habitants de Preyts Riboix
"
Bonjour, je m'appelle Constin ! Je suis un blogueur passionné par une multitude de sujets. Mon intérêt se porte notamment sur le monde du cinéma français, la mode et la beauté. Quand je ne suis pas plongé dans le dernier film ou la tendance mode du moment, j'aime partager mes découvertes et conseils sur mon blog. Rejoignez-moi pour explorer ensemble les dernières nouveautés et bons plans.