PAYS DES ECRINS : Travaux de la déchetterie intercommunale
PAYS DES ECRINS : Travaux de la déchetterie intercommunale à L'Argentière, entre règlementation gouvernementale, sécurité et responsabilité
Cet automne, la Communauté de communes a procédé à la mise aux normes en vigueur de la déchetterie à L'Argentière. Ces travaux ont également donné lieu à l'application d'un nouveau règlement intérieur voté à l'unanimité par les élus communautaires en septembre. Pourquoi tant de travaux ?
Imposés par la règlementation
Par arrêté ministériel du 27 mars 2012, l'Etat impose aux collectivités de nouvelles normes, essentiellement de sécurité des personnes et de protection environnementale, au sein des déchetteries.
La Communauté de communes, après s'être assurée les aides financières nécessaires et avoir effectué un diagnostic du site, a réalisé les travaux imposés pour un montant de 81 600 € financés en grande partie par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) et le DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux).
Les aménagements
Il s'agissait notamment de rehausser les clôtures et le portail à 2 mètres, réguler le public entrant, (installation d'une barrière de régulation), reprendre la signalétique intérieure (circulation et information), poser des protections pour éviter les chutes des personnes en haut des quais (création de murets sur toute la longueur des bennes et positionnement de barrières amovibles sur les largeurs), acheter une armoire DDS aux normes (stockage des déchets dangereux tels solvants, diluants,...), améliorer le réceptacle des huiles de moteur et acheter une cuve pour les huiles végétales.
Un nouveau règlement intérieur
L'installation de ces nouveaux équipements a donné lieu à l'application d'un règlement intérieur plus complet. Ce règlement disponible dans son intégralité sur le site internet de la Communauté de communes et à la déchetterie stipule en autres choses que pour une question de sécurité et de responsabilité, le gardien est chargé de réguler les entrées sur la déchetterie, d'interdire toute action de chiffonnage et de faciliter le dépôt de déchets volumineux en ouvrant les barrières amovibles en bout de quai. Le gardien peut refuser un chargement mal trié ou non conforme au règlement. Les particuliers et professionnels devront, désormais, présenter au gardien un justificatif de domicile ou de chantier pour accéder aux quais de déchargement. A défaut, le gardien peut refuser le déchargement. Dorénavant, seuls 3 véhicules sont autorisés à pénétrer simultanément sur les quais de déchargement et leur stationnement n'est autorisé que le temps du déchargement. Les usagers devront attendre, devant la barrière, l'autorisation du gardien et l'ouverture de la barrière pour pénétrer sur le site. Enfin, toute infraction au règlement intérieur affiché est passible d'une amende de 150€.
Cyrille Drujon D'Astros insiste sur le caractère règlementaire de ces travaux : « La Communauté de communes a respecté les normes prévues par l'arrêté ministériel sur le site de L'Argentière dont elle est responsable en matière de sécurité des personnes et de l'environnement. Certains aménagements étaient indispensables pour supprimer le chiffonnage dans les bennes, une activité interdite (et pourtant pratiquée) et dangereuse. Les travaux ont été réalisés grâce à un subventionnement de 80%. Les 20% restant sont effectivement à la charge de la collectivité sans augmentation de la taxe intercommunale sur les déchets (TEOM). »
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