Restauration : aucune hausse de la TVA au menu du budget 2013 Le député PRG Joël GIRAUD se réjouit de l’annonce faite par la Ministre du commerce et du tourisme Sylvia PINEL
Alors que la question de la TVA dans la restauration est revenue sur la table ces dernières semaines, la Ministre du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, a assuré lundi 10 septembre 2012, à Bercy à l’issue d’une réunion avec les professionnels du secteur, que le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans la restauration.
Décision saluée par le député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, qui se réjouit de « la volonté du gouvernement d’ouvrir une concertation, prévue pour durer jusqu’à la fin octobre, afin de prendre le temps de la discussion avec les professionnels et d’établir un bilan contradictoire et transparent de cette mesure, controversée car coûteuse. »
« Il s’agissait de respecter un engagement pris par François Hollande durant la campagne » a indiqué le député-maire de l’Argentière-La Bessée. « Il y a des restaurateurs qui ont fait un gros effort pour améliorer les conditions de leur personnel, pour améliorer aussi les rémunérations. Aussi, il aurait été prématuré de rétablir le taux de TVA dans la restauration à 19,6 % avant de mesurer , sans à priori idéologique, précisément l’impact du passage au taux réduit et chacune des contreparties promises par la profession : les prix, l’emploi, les conditions de travail et les investissements. »
Le parlementaire haut-alpin considère également qu’ « un relèvement de la TVA dans ce secteur d’activités ferait courir le risque majeur d’un retour de l’inflation et d’une cascade de faillites dans la restauration traditionnelle » avant d’ajouter que « cela aurait été un très mauvais signal envoyé à la profession surtout dans un département touristique comme le notre et dans une période de crise».
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