Ouverture de la MJD du Briançonnais
Modifié le
2 avril 2011
Par
Constin
Après la fermeture du tribunal d’instance au 31 décembre 2009, la Justice de proximité est de retour dans le Briançonnais. Une bonne nouvelle pour les habitants !...........
Son ouverture était prévue au mois de février. En raison des élections cantonales et du devoir de réserve nécessaire en période électorale, l’ouverture de la MJD avait été repoussée. Mardi 5 avril au matin, les Briançonnais et Briançonnaises possèderont à nouveau un service juridique de proximité !
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Gap Dominique Lenfantin et le procureur de la République Philippe Toccanier l’ont annoncé mercredi 30 lors de la visite des locaux : la MJD accueillera le public dès le début de la semaine prochaine. Ce sera la 4e MJD « Nouvelle Génération » de France.
Trois mois de travaux
La MJD est située 23 rue de la République à Briançon, dans les anciens locaux du service de l'urbanisme de Briançon. Le pilotage et le suivi de l’exécution des travaux ont été confiés à la Communauté de Communes du Briançonnais. Transformés et aménagés, les locaux d'une surface de 224 m² ont été livrés à la mi-janvier, moins de trois mois après le lancement du chantier !
La création de la MJD a été supervisée par un comité technique présidé par les chefs de la Cour d’appel de Grenoble et composé des chefs de juridiction du Tribunal de Grande Instance de Gap. La subvention du Ministère de la Justice et des Libertés a permis la prise en charge de 80 % du montant des travaux, les 20 % restants sont assumés par les quatre collectivités territoriales signataires de la convention qui assureront également les charges du bâtiment.
Un service de proximité intercommunal
La Maison de la Justice et du Droit du Grand Briançonnais offre un accès simplifié à la justice et au droit aux habitants des Communautés de Communes du Briançonnais, de Puy Saint-Pierre, du pays des Ecrins et du Queyras. Les citoyens qui le souhaitent peuvent recevoir sur place une information juridique gratuite auprès d'avocats, de notaires, d'huissiers, d'associations diverses de consommateurs ou de juristes y assurant des permanences.
Les conciliateurs civils et délégués du Procureur sont présents pour faciliter les procédures amiables dans le cadre de litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émission de chèques sans provision) ou de nature familiale (non paiement de pension alimentaire, non présentation d'enfant). Ils veillent également à faire procéder à l’indemnisation des victimes ou à l'exécution des mesures pénales alternatives au jugement.
La MJD permet également le suivi des personnes mineures ou majeures condamnées et astreintes à des obligations définies par le juge des enfants ou le juge de l'application des peines.
Visioconférence
Grâce à un système de visioconférence sécurisé en liaison avec le greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP, la MJD offre désormais aux citoyens du nord du département un accès direct à l'accueil du tribunal de grande instance de Gap. Equipée d’un scanner, la borne permet également d’envoyer rapidement des documents. Un gain de temps non négligeable !
Une motion a également été votée par les élus en Conseil communautaire pour demander que puissent être évoqués des conseils à caractère prudhommal.
La Maison de la Justice et du Droit sera ouverte du mardi au vendredi 9h à 12 h et de 14 h à 17 h
Une expérience qui fait loi
Les premières Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont nées en 1990 dans le cadre de la politique de la ville. Depuis la réforme de la carte judiciaire et la fermeture des Tribunaux d’Instance, juridictions de proximité et des greffes détachés. Cette expérience a été officialisée par une loi du 18 décembre 1998 qui instaurait la création des MJD (Maison de Justice et du Droit) dans toute la France avec pour objectif d’ « offrir une présence judiciaire de proximité qui concourt à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès aux droits.
Bonjour, je m'appelle Constin ! Je suis un blogueur passionné par une multitude de sujets. Mon intérêt se porte notamment sur le monde du cinéma français, la mode et la beauté. Quand je ne suis pas plongé dans le dernier film ou la tendance mode du moment, j'aime partager mes découvertes et conseils sur mon blog. Rejoignez-moi pour explorer ensemble les dernières nouveautés et bons plans.