Occupation du domaine public
Afin de se mettre en conformité avec le règlement des autorisations de voirie, les commerçants désireux d'occuper le domaine public à des fins commerciales (installation de terrasses, étals, présentoirs...), en 2014, sont priés d'adresser une demande écrite auprès de la mairie dans les meilleurs délais.
Un dossier leur sera envoyé par retour de courrier afin d'éviter toute occupation illégale du domaine public.
Le dossier est également téléchargeable sur le site de la ville : www.ville-briancon.fr
Renseignements auprès du service des Droits de Place
Tél : 04 92 20 62 56
Courriel : [email protected]
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