Nouvelle rencontre entre le service ADS de la CCB
et les professionnels de la construction du territoire
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes du Briançonnais dispose d’un nouveau service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (urbanisme) pour 11 des 13 communes du Briançonnais (excepté Briançon et Puy St Pierre).
Afin d’améliorer l’efficience du service, Thierry Bouchié Vice-président de la CCB en charge du dossier a souhaité organiser tous les six mois des réunions entre le service et les professionnels de la construction du territoire (notaires, architectes, promoteurs et communes).
Cette deuxième réunion s’est déroulée dans un climat serein et constructif. 31 professionnels avaient répond présents. La réunion a permis de mettre en évidence les améliorations apportées de part et d’autre pour un fonctionnement plus performant entre les différentes parties.
> Il est à noter également, que la Communauté de Communes du Briançonnais va mettre en place par le biais de son service urbanisme une veille juridique à l’attention de l’ensemble des professionnels de l’urbanisme.
> Un temps a été consacré à la présentation de la loi LCAP du 7 juillet 2016 portant sur la liberté de la création, architecture et Patrimoine, qui modifie le champ d’intervention notamment des architectes et des paysagistes.
> Le service a ensuite présenté les chiffres clés entre le 1er janvier et 30 septembre 2016
264 Certificats d’urbanisme d’information
39 Certificats d’urbanisme opérationnel
304 Déclarations préalables
112 Permis de construire (et permis modificatif/permis de démolir/ transfert)
7 Permis d’aménager
La majorité des demandes se situe dans la vallée de la Guisane et Villard Saint Pancrace. Elles représentent 64% du total (Monétier 77, La salle les Alpes 70, Saint Chaffrey 68 et Villard Saint Pancrace 55 soit 270 demandes sur un total de 416)
De plus, les mois de juillet août et septembre ont également connu une augmentation substantielle des demandes d’autorisation d’urbanisme par rapport à 2015, ce qui semble confirmer la reprise économique que connait actuellement le territoire dans le domaine de la construction.
Ce travail collaboratif est essentiel pour apporter un service de qualité à destination aussi bien des particuliers que des professionnels.
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