Mobilisation pour la défense de l’hôpital : déjà 30 recours envoyés !
Comme l’a annoncé Gérard Fromm lors du Conseil municipal du 21 mars, la commune attaque l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du 30 janvier dernier, qui programme la fermeture du service de réanimation de l’hôpital.
Elle vient de déposer un recours gracieux auprès du directeur de l’ARS, doublé d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé. Deux requêtes qui pourraient déboucher, à terme, sur une saisine du tribunal administratif.
Cette action juridique est menée aux côtés de l’Association Citoyenne de Défense de l’Hôpital Public de Briançon. Y sont contestés la forme comme le fond : l’arrêté de l’ARS révèle des irrégularités de procédure et induit une mise en danger de la vie des patients, une inégalité d’accès aux soins et un non respect de la loi « Montagne »…
Afin d’amplifier la portée de ce nouveau combat pour la défense de l’hôpital public de Briançon, la municipalité invite tous les citoyens, collectivités ou organisations solidaires du mouvement à former un recours en leur nom contre l’arrêté du Directeur de l’ARS du 30 janvier 2012.
Il suffit de personnaliser le modèle de recours simplifié téléchargeable ici et de l’envoyer impérativement en lettre recommandé avec AR au plus tard le vendredi 30 mars 2012.
Un geste citoyen qui coûtera environ 4,50€ de frais postaux. Après envoi de la lettre recommandée, merci de bien vouloir adresser un courriel à Michel Artigue qui comptabilise le nombre de recours. ([email protected]). N’hésitez pas à inviter vos amis et vos proches à accomplir cette même démarche !
A ce jour, 30 recours ont déjà été enregistrés. Après la pétition aux 8000 signatures pour le maintien du service de réanimation, après le rassemblement de 800 personnes dans les rues de Briançon le 25 février dernier pour la défense de l’hôpital, engageons ensemble une nouvelle bataille sur le terrain juridique ! Ne négligeons aucune forme de mobilisation ! Il en va de la survie sanitaire, économique et touristique de notre cité !
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