Limitation du nombre de cartouches

Modifié le 
10 septembre 2014
Par
Constin

Bien que non-fumeur, Joël Giraud se réjouit de la publication de la nouvelle circulaire qui limite désormais à quatre cartouches au lieu de 10 le nombre de cartouches de cigarettes qui peuvent passer les frontières. Rappelons au passage que cela concerne uniquement les pays de la zone Europe puisque, 

les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes.

Alerté très tôt par les buralistes haut-alpins, notamment les frontaliers de sa circonscription, le député avait immédiatement posé en décembre 2013, une question écrite (en PJ) à ce sujet, afin d'alerter le Gouvernement sur cette concurrence déloyale qui, en plus, ne rapportait aucune recette supplémentaire à l'État français compte tenu du fait que la TVA restera dans le pays d'achat. Il y aurait encore à faire pour lutter contre les marchés parallèles mais Joël Giraud y voit là déjà un premier pas.

 

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