L'équipe de Gerard Fromm s'engage contre les Traités Transatlantiques

Modifié le

26 mars 2014

Par

Constin

Considérant les dangers que font courir les traités transatlantiques négociés en secret par la Commission Européenne, d’une part avec le Canada (AECG), d’autre part avec les Etats-Unis (TPCI ou TAFTA, en anglais) :

Communiqué :

Le collectif stop TAFTA 05 communique : l'équipe de G. FROMM s'engage

contre les Traités Transatlantiques

Suite à la lettre que notre collectif avait adressée le 11 mars aux têtes de liste pour les élections municipales afin de les alerter sur les dangers des Traités Transatlantiques négociés en secret par l’UE (AECG avec le Canada, PTCI ou TAFTA avec les USA), l'équipe de Gérard FROMM nous a répondu positivement.

Elle s'engage, face aux menaces que contient le mandat de négociation de l'UE à l'égard de la démocratie et de l'avenir des populations, au niveau national comme au niveau local, et face à l'opacité volontaire de ces négociations, à proposer au vote du premier conseil municipal suivant l’élection une motion contre ces traités (cf PJ)

Le collectif se félicite de cette décision, qu'il espère suivie par d'autres équipes du 05. Il appelle à soutenir les listes et les mairies qui, refusant la confiscation du pouvoir par les multinationales, s'opposeront à ces traités, qui visent à réaliser ce mot de D. Rockefeller : "quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire"

Motion :

- Du fait d’une application stricte des règles de l’OMC, obligation d’accorder les mêmes avantages et subventions aux entreprises privées étrangères qu’aux entreprises ou services publics nationaux ou locaux, ce qui entraînera inévitablement leur privatisation.

- Suppression des barrières douanières dans le domaine agricole, entraînant une mise en concurrence directe de notre agriculture avec une agriculture US à bas coût, à base d’intrants et fortement industrialisée. Ce qui rendrait impossible le maintien d’une agriculture paysanne, entraînerait la fermeture de multiples exploitations et accentuerait la désertification des zones rurales

- Recherche d’une « harmonisation » mondiale des normes sociales, environnementales, sanitaires, phyto-sanitaires et techniques, qui se ferait par le bas, puisqu’elles sont beaucoup moins exigeantes aux USA que dans l’UE

-Existence d’un mécanisme « de règlement des différends » investisseurs/Etats, permettant aux entreprises privées d’attaquer les Etats ou les collectivités territoriales devant une juridiction privée si leurs lois, règlements ou normes réduisent leurs « bénéfices escomptés ». Et permettant aux entreprises d’obtenir d’énormes compensations financières, alourdissant la dette publique

Considérant d’autre part que le secret qui entoure ces négociations constitue une atteinte grave aux principes fondamentaux de la démocratie

Pour toutes ces raisons, la commune de Briançon

- manifeste son opposition à ces 2 Traités dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence

- demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI)et sur l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation

- demande l’ouverture d’un débat national sur ces partenariats, impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations

- refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs

- se déclare en attendant hors Grand Marché Transatlantique

Constin

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