Le député Joël Giraud interpelle le gouvernement sur l'avenir du secteur du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Lors de la réunion de la commission des Affaires Economiques du mardi 16 octobre, le député PRG des Hautes-Alpes est intervenu sur divers sujets relatifs à la . situation du commerce et de 1' artisanat tout particulièrement dans les zones de montagne.Le député a interpellé madame Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, afin de connaître ses ambitions au sujet de la crise actuelle que traversent ces secteurs.
En effet, le dispositif des soldes flottants sur lesquels les commerçants sont vivement opposés et demandent un encadrement plus strict et davantage de contrôle, a largement affaibli le commerce.
Certains professionnels, victimes de mesures qui ne correspondent pas à leur réalité économique sont contraints de mettre un terme à leur activité.
Si une solution peut être apportée par le dispositif du FISAC, encore faut-il que ces nouvelles mesures soient réellement dédiées aux mutations du secteur et s'inscrivent dans une vision prospective de création du commerce de demain.
S'agissant de l'artisanat et la transmission d'entreprises, afin que le contrat de génération soit réellement bénéfique et adapté sur 1 'ensemble du territoire national et tout particulièrement dans les zones touristiques, il est indispensable de prendre en compte le facteur de la saisonnalité dans ce dispositif.
Par rapport à l'accès au crédit à la banque publique d'investissement et afin que les mesures puissent réellement bénéficier aux artisans et commerçants, il est nécessaire notamment que les comités de prêt se tiennent au niveau départemental et non régional. En effet, les professionnels ne pouvant pas toujours se rendre disponibles pour se déplacer, il convient de privilégier un service de proximité.
En ce qui concerne le statut d'auto-entrepreneur, il doit être temporaire et permettre un retour à l'emploi. Pour le député, les cotisations des bénéficiaires doivent être relevées à un niveau identique à celui des entreprises classiques.
S'agissant de la TV A sur la restauration, Joël Giraud défend un système intelligent différencié de cette taxe qui prendrait en compte le critère de qualité et instaurerait un régime qui valorise les restaurateurs artisans par rapport aux simples revendeurs de produits sous vide.
Sur le sujet des vacances pour tous, le député a interrogé la ministre sur les mesures qu'elle entend prendre notamment en matière de tourisme associatif.
Enfin, s'agissant de la conciliation entre secteur. du tourisme et rythmes scolaires, il est primordial de veiller à ce que le raccourcissement des périodes touristiques n'entraine pas un affaiblissement de l'activité, notamment dans les zones de montagne qui accueillent un public diversifié.
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