L’amendement du député PRG Joël GIRAUD définitivement adopté
Les communes touristiques peuvent enfin bénéficier du versement transport ! Le projet de loi de finances pour 2012 a définitivement été adopté en dernière lecture, mercredi 21 décembre, à l’Assemblée nationale - à qui revenait le dernier mot pour un vote définitif sur ce texte - après une ultime navette entre les deux assemblées.........................
Ce vote entérine l’adoption du dispositif sur le versement transport étendu aux communes touristiques, suite à un amendement déposé et défendu par Joël Giraud en 1ère lecture, qui pourront désormais l’appliquer au taux de 0,55 % de la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés sans majoration possible.
L’adoption de l’amendement du député-maire de l’Argentière-la Bessée, obtenu aux forceps malgré le désaccord de la Commission et du Gouvernement, fait figure d’exception dans la mesure où l’examen du projet de loi de finances pour 2012 a démontré, à nouveau, que le Gouvernement, a bel et bien renoncé aux ambitions écologiques du Grenelle de l’environnement, et que l’environnement et les transports sont loin d’être, en cette période de crise économique, la priorité de ce dernier.
Ainsi, malgré un contexte défavorable, la ténacité du parlementaire haut-alpin en faveur de la promotion de la mobilité durable a donc fini par payer.
Il s’agit, en effet, d’une victoire importante pour Joël Giraud, qui était déjà intervenu à maintes reprises à l’Assemblée nationale afin que le dispositif existant prenne en compte les populations touristiques, mais aussi pour les communes touristiques de moins de 10 000 habitants compte tenu de leurs forts besoins financiers pour la mise en place de politiques de mobilité durable et de la part que représente le volet transport dans leur budgets, qui oscille entre 20 et 25 %.
Le député radical de gauche savoure ce succès qui lui parait d’autant plus précieux que « l’instauration de ce versement transport pour les communes touristiques de moins de 10 000 habitants avait déjà été voté suite à l’adoption d’un amendement que j’avais déposé ». « En l’espèce, il s’agissait d’en préciser le taux et par la même de respecter un engagement du Grenelle voté par la représentation nationale » a-t-il précisé. « Nous nous trouvions dans une situation très paradoxale à laquelle il convenait de mettre un terme définitif : la loi permettait d’établir un versement transport dans les communes touristiques de moins de 10 000 habitants, mais n’en précisait pas le taux ! » a expliqué le parlementaire qui avait essuyé lors de ses précédentes tentatives plusieurs déconvenues et volte-face du gouvernement, celui-ci ayant annoncé par deux fois au député haut-alpin au cours de l’année 2011 qu’il y donnerait un avis favorable avant de finalement se raviser au moment du vote…
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