La proposition de loi Carle, adoptée le 10 décembre 2008 par le Sénat vient cette semaine à l’Assemblée Nationale.
Un sujet majeur pour Joel GIRAUD et pour le Parti Radical de Gauche qui attache de l’importance à la laïcité. Le texte proposé par le sénateur Carle a comme objectif de garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
Pour Joel GIRAUD qui était déjà intervenu le mardi 27 novembre 2007 sur le même sujet lors de la discussion générale sur l’examen de la proposition de loi visant à l’abrogation de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales déclare « cette proposition de loi est particulièrement préjudiciable pour les territoires ruraux, où l’on pourrait assister à un exode scolaire vers les bourgs ou villes voisines, à l’heure où les maires et les élus locaux sont inquiets et luttent quotidiennement pour maintenir des classes ouvertes, voire des écoles. Il s’agit d’un véritable « chèque éducation » pour le privé qui met à la charge des communes des dépenses imprévisibles. In fine, les inégalités vont s’accroître, les communes rurales vont payer pour les villes. De nombreuses organisations syndicales et représentant du milieu éducatif dénoncent ce texte »
Il s'agit de reconnaître, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n'ayant aucune des obligations des écoles publiques et de contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.
Cette proposition de loi crée pour toutes les communes de nouvelles obligations au bénéfice de toutes les écoles privées implantées sur d’autres communes. La libre administration des communes est ainsi remise en cause. L’adoption de cette proposition de loi entraînerait la fermeture de classes ou d’écoles publiques. Ce texte va aggraver le dualisme scolaire, donner à l’enseignement privé des moyens dont ne dispose pas l’enseignement public, qui, lui, a toutes les contraintes de service public. : laïcité, obligation d’accueil de tous les élèves, continuité de service et gratuité pour les familles.
L’École publique est celle de tous les citoyens. En tant que député je suis attaché aux principes du maintien des liens forts entre l’école, les habitants d’une localité et les élus. Cette proposition conduirait les collectivités à verser un surplus qui, non seulement n’amélioreraient pas les conditions de scolarisation, mais les aggraveraient en conduisant inéluctablement à la disparition d’écoles rurales
Pour Joel GIRAUD « Ce projet fait augmenter les dépenses d’éducation ; la banlieue paiera pour la ville, et les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire vers le chef lieu de canton et les villes. ce sont pour ces raisons que je voterai contre cette proposition de loi »
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