Joël Giraud hostile à la libre circulation du tabac obtient gain de cause contre l'avis du gouvernement
A la demande de la Commission Européenne, la France a fait figurer dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 la suppression des restrictions à l'achat de tabac.....
à l’étranger
Une annonce qui a provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi fortement critiquée par les buralistes français des zones frontalières qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.
Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, une nouvelle fois à l’écoute des revendications de la profession, hostile à ce projet gouvernemental avait déposé avec ses collègues radicaux de gauche un amendement visant à supprimer les articles 575 G et H du Code général des impôts qui prévoyaient d’abroger les restrictions à l'achat de tabac au sein de l'Union européenne.
Pour l’élu haut-alpin, il n’est pas question de fragiliser encore davantage une profession déjà fortement touchée par les récentes hausses du prix du tabac et de laisser les taxes perçues par l’État sur le tabac filer directement dans les pays frontaliers.
« Si, demain, cette limitation à cinq cartouches devait être abolie, nous assisterions à une explosion des achats transfrontaliers », a argumenté le député.
Après la commission des finances qui a adopté l’amendement présenté par les députés PRG le 1er décembre, les députés, qui poursuivaient l'examen du nouveau collectif budgétaire (loi de finances rectificative) pour 2010, ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, les restrictions sur les quantités de paquets de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l'Union européenne. Ainsi, la législation française actuelle qui limite la circulation à cinq cartouches (1 kg) de cigarettes et la détention à dix cartouches (2 kg) par les particuliers ayant effectué des achats transfrontaliers est maintenue.
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