Joël Giraud a appelé à voter le projet de réforme
Loi ferroviaire : Après avoir obtenu de nouvelles avancées dans le domaine social, le fret, la responsabilité de l’État sur les trains de nuit et la représentativité des Régions, Joël Giraud a appelé à voter le projet de réforme
Ce mardi 24 juin met un point final à la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale. En séance de l’après-midi, le député des Hautes-Alpes, qui a été mandaté par son groupe parlementaire Radical Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP) pour suivre ce projet, a présenté les explications de vote explicitant le soutien à ce projet tel qu’il a été amendé largement à l’initiative du député PRG des Hautes-Alpes.
Joël Giraud a présenté de nombreux amendements sur ce projet. Plus de 40 amendements ont été satisfaits en commission, et tout autant en séance, ce qui constitue un record en matière de travail parlementaire
Plusieurs concernent l’intégration sociale et l’unicité du groupe public ferroviaire SNCF qu’il a fait intégrer dans le champ d’une directive européenne pour le sécuriser. Il a également proposé et obtenu d’étendre les fonctions mutualisées (action sociale, santé, logement, …) au niveau du groupe ainsi que la continuité des contrats de travail en cas de mobilité au sein du groupe, mobilité
autorisée grâce à l’amendement qu'il avait déjà fait voter en commission.
Pour que le fret ne soit pas oublié dans le texte, le député des Hautes-Alpes a étendu le champ de l‘optimisation de la qualité du service qui ne concernait initialement que les voyageurs.
Enfin, après avoir imposé un rapport stratégique d’orientation de la part du Gouvernement, il a obtenu de haute lutte et contre l’avis du Ministre, la mise en place d’un Schéma National des Transports, notamment concernant les trains d‘équilibre du territoire (TET) dont font partie les trains de nuit afin que le rôle et la responsabilité de l’Etat soient réaffirmés sur ce secteur où les Hautes-Alpes sont très concernées !
Enfin, un amendement identique à celui du rapporteur permet désormais à la fois à l’Association des Régions de France et au Syndicat des Transports d’Ile de France de siéger au Conseil de Surveillance du groupe SNCF.
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