Hôpital: lettre ouverte aux candidats à la présidentielle

35 rue Pasteur 05100 Briançon

Membre de la Coordination Nationale

des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

Hervé Cotonnec coordonnateur

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Mesdames et Messieurs les candidates et candidats à l’élection présidentielle 2012

 

 

L’Association Citoyenne de Défense de l’Hôpital Public de Briançon souhaite attirer votre attention sur la situation du Centre Hospitalier de Briançon (Hautes Alpes) et aux conséquences désastreuses pour les populations et pour le territoire : la fermeture programmée du service de réanimation et la situation financière.

 

Elle vous demande de prendre position publiquement sur cette situation particulière et vous interroge sur les mesures aussi bien locales que nationales vous prendriez si vous étiez élu.

 

 

Malgré l’avis contraire de très nombreuses collectivités territoriales, communes, communautés de communes, Conseil Général, Conseil Régional, et les recommandations de Monsieur le Préfet de Région ;

Malgré le mécontentement de la population exprimé par une pétition ayant recueilli près de 9000 signatures, et par plusieurs manifestations d’envergure, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Région, dans le cadre du Projet Régional de Santé a promulgué un arrêté fixant le SROS PACA qui prévoit la réorganisation des activités de  réanimation sur la ville de Gap, située à 88km.

 

Nous portons à votre connaissance le dossier qui fonde le recours hiérarchique exercé par notre association contre cet arrêté (cf. annexe).

 

Pour résumer, nos arguments tiennent en 7 points : 1/ des irrégularités de procédure, notamment en matière de démocratie sanitaire, 2/mise en danger la vie des populations résidentes ou de passage, 3/ non application du principe constitutionnel de l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire, 4/non application de l’article 8 de la « loi montagne »  qui stipule précisément l’adaptation des règles à la spécificité montagnarde, 5/ non application du Code de la Santé publique qui autorise des dérogations, 6/ contradiction avec le plan de retour à l’équilibre budgétaire, 7/ non prise en compte d’une convention de partenariat avec l’ARESS Piémont qui donne des perspectives de développement transfrontalier du CHB.

 

De plus la fermeture du service de réanimation s’accompagne de menaces de fermeture d’autres services : le laboratoire d’analyses médicales, la pharmacie, la transfusion, la stérilisation, et probablement d’autres à venir (pédiatrie, etc.). Autrement dit c’est l’existence même de l’hôpital de proximité qui est en question.

 

Sachez que l’hôpital représente aujourd’hui environ 500 emplois directs, et 500 autres dans les structures de soins qui en dépendent médicalement.

Ainsi donc, après le départ de nombreux services publics (armée, douanes, tribunal d’instance, maisons d’enfants), et dans le contexte d’une économie touristique de montagne fort précaire, c’est toute une région qui est menacée de dévitalisation. Gageons que la relégation de fait de l’hôpital en centre de soin ne contribuera pas à l’attractivité du territoire.

 

 

 

L’hôpital de Briançon en est à son deuxième plan de retour à l’équilibre budgétaire. Ils se sont traduits par 110 suppressions de postes. Or l’endettement est lié à des travaux d’agrandissement de l’hôpital et à la construction d’un héliport.

 

Avec l’aval des autorités de tutelle, l’hôpital a recours à des emprunts structurés pour se financer; emprunts dont les taux d’intérêts peuvent, dans certaines circonstances, et c’est le cas actuellement, devenir si élevés qu’ils risquent de rendre caduques les plans de retour à l’équilibre, et menacer directement l’existence même de l’hôpital.

 

 

D’où une série de questions que nous vous adressons :

-       Comment, si vous êtes élu, comptez-vous financer de manière pérenne les hôpitaux publics et ses missions de service public ?

-       Comment assureriez-vous l’égalité de l’accès aux soins et la réalité du service public sur tout le territoire ? Comment prendriez-vous en compte la spécificité des zones de montagne ?

-       Reviendrez-vous sur les lois et dispositions telles que la tarification à l’acte et la loi HPST qui s’avèrent si préjudiciables aux patients?

-           Comment comptez-vous assurer la démocratie sanitaire, la participation des usagers et celle des collectivités territoriales ?

-          Enfin, plus précisément, pour l’hôpital de Briançon, quelle décision prendriez-vous ?

 

 

 

Vous comprendrez, nous n’en doutons pas, l’importance que revêt votre réponse, dans un contexte d’inquiétude et de révolte que représentent les mesures prises.

 

Nous vous informons que votre réponse, ainsi que celle des autres candidats, sera publiée.

 

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations citoyennes.