Groupe des Conseillers Généraux Démocrates et Républicains
La majorité départementale de monsieur DUSSERRE a présenté lors de la dernière Commission permanente du Conseil Général du 2 février 2010.......
un rapport relatif à la programmation des aides du Conseil Général aux collectivités pour financer leurs projets structurants.
Après un rapide calcul (hors les communes de Briançon et Gap, le SDIS et les CIS, les contrats "rivière" et la politique des syndicats mixtes), il apparait :
- près de 70% des opérations que le CG a décidé de soutenir sont portées par des collectivités appartenant à un canton de la majorité soit une estimation des subventions de 13.7 M€ pour la majorité contre 5.9 M€ pour l'opposition
- pour l'année 2010, 78% des subventions vont à des collectivités appartenant à un canton de la majorité soit 2.4 M€ contre 0.7 M€
- pour l'année 2011 (année électorale), près de 78% des subventions vont à des collectivités appartenant à un canton de la majorité soit 2 M€ contre 0.6 M€
- pour les années 2012-2014 (années post électorales) où il ne s'agit que d'une programmation, 66% des subventions vont à des collectivités appartenant à un canton de la majorité soit 9.2 M€ contre 4.6 M€
La majorité départementale ne peut nier une manœuvre électoraliste : 78% des subventions avant les élections et plus que 66% après. Elle ne peut pas plus nier un régime de faveur au détriment de l'égalité républicaine des territoires. Elle a décidé de privilégier les projets sur ses cantons et de rejeter un certains nombres d'opérations portées par des collectivités appartenant à des cantons de l'opposition.
L'argument des 65% - 35% (65 % de la population et des collectivités seraient sur des cantons appartenant à la majorité) ne tient pas non plus. La population ne peut être le seul critère pour l'attribution de subvention aux collectivités pour la réalisation de leurs projets. Au contraire, la politique d'aménagement du territoire, comme son nom l'indique, devrait permettre aux territoires les plus en retard, bien souvent les moins peuplés, de combler une partie de leur retard en termes d'infrastructures.
Pour éviter cette iniquité, nous demandons depuis plusieurs mois, sans être entendu, que soit attribué une enveloppe globale à chaque canton. Les conférences locales prévues par un rapport voté en novembre 2008 mais jamais réunies seraient chargées de répartir cette somme entre les opérations et dans le temps.
Au delà de "l'arrangement entre amis" avant des élections, ces choix montrent que la majorité DUSSERRE a une volonté toute relative d'aménager le territoire.
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