Gérard FROMM demande le maintien de la gratuité du transport scolaire sur le département des Hautes-Alpes
Conformément à la loi d’août 2015 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), depuis le 1er septembre 2017, la Région est autorité organisatrice des transports scolaires et assure donc à ce titre le transport de 57 000 élèves dans les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, le Vaucluse et le Var.
Ainsi, en dehors des agglomérations, c’est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui détermine les tarifs des transports scolaires par car. Pour la rentrée scolaire prochaine, la Région a fixé un tarif unique de la carte d’abonnement à 110 € par élève. Cette décision pénalise fortement le département des Hautes-Alpes qui était l’un des derniers départements français à offrir la gratuité du transport scolaire (hors prix de la carte et de l'inscription de 15 euros) et impactera particulièrement les familles avec plusieurs enfants. En effet, pour bénéficier du ramassage scolaire, les écoliers, collégiens et lycéens hauts-alpins habitant hors de l’agglomération de Gap-Tallard-Durance devront désormais supporter un surcoût de 95 euros par enfant !
Gérard Fromm rappelle qu’il s’était déjà inquiété du risque de voir le montant de la participation financière demandée aux parents d’élèves hauts-alpins augmenter lors des discussions menées il y a 2 ans en Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour préparer le transfert de la compétence transport scolaire du département à la Région. La Région s’était alors voulue rassurante en lui répondant qu’il n’en était pas question.
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire des assouplissements annoncés par le Conseil Régional permettant aux communes qui le souhaitent de prendre en charge une partie du coût du transport des élèves pour réduire le reste à charge des familles. Cette possibilité revient à faire reposer une charge supplémentaire sur les communes, alors que dans le même temps avec le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée prochaine, la suppression du transport scolaire du mercredi matin dans les Hautes-Alpes permettra à la Région de réaliser une économie de 800 000 à 900 000 euros !"
Cette décision ne tient pas compte des réalités géographiques de notre département, de l'isolement de nombreuses communes éloignées des établissements scolaires. Dans nos territoires de montagne la gratuité du transport scolaire est un instrument indispensable pour éviter qu'à des inégalités spatio-temporelles et sociales s'ajoute une inégalité financière.
Cette décision risque d’impacter fortement la fréquentation du transport scolaire dans le département avec moins d’élèves dans les cars et plus de voitures sur les routes.
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