Chaque année, fin octobre, l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) organise à l’occasion de son assemblée générale un congrès national ...........
auquel elle convie tous les partenaires (administrations centrales, organismes socioprofessionnels, etc.) spécialisés dans la Montagne. Après avoir eu lieu l’année dernière à L’Argentière-la Bessée, dans les Hautes-Alpes, le congrès s’est déroulé cette année les 21 et 22 octobre à Pontarlier dans le Doubs.
Lors du comité directeur, les élus de l’ANEM, à l’initiative et sur proposition de son vice président, Joël GIRAUD, ont adopté une motion relative à la redevance due pour l’utilisation de fréquences radio utilisés pour le secours en montagne.
En effet, conformément aux prescriptions de l’article 11 du décret n° 2007-1532 modifié par le décret n°2009-1651 du 23 décembre 2009, un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du Budget doit définir la liste des réseaux de sécurité civile susceptibles de bénéficier de l’exonération de la redevance.
Or, les membres du comité directeur de l’ANEM, constatant que depuis 2008 et malgré les engagements pris par le Premier Ministre rien d’efficace n’a été fait et qu’il n’est pas question pour les associations concernées qui assument toujours ce service public de s’acquitter du montant de ces redevances, demandent, au travers de cette motion, que soient prises les dispositions nécessaires pour la rétroactivité des exonérations de la redevance avec une base réglementaire qui garantira la pérennité de ces installations et de tout faire pour mettre en place dans les meilleurs délais cet arrêté.
Joel GIRAUD, qui n’en est pas à se première intervention en la matière, considère que « s’agissant d’un réseau indispensable à l’accomplissement des missions du service public de secours, il serait légitime que ces associations soient inscrites dans l’arrêté. Depuis 2008 et la mise en place par le gouvernement d’exonérations annuelles temporaires, les associations sont dans la crainte de la rétroactivité des exonérations de la redevance. Ce sont pour ces raisons que le Ministère doit prendre des dispositions formelles et règlementaires via un arrêté car cela fait trop que les associations sont dans l’incertitude ».
briancon
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