Finances communales : l’heure de verite !

 

Avant d’examiner ses recommandations, il convient de revenir sur l’origine de sa saisine par le Préfet, à savoir le vote du budget primitif 2010 en déséquilibre, le 31 mars dernier. A la question : « Pourquoi avoir voté un budget en déséquilibre ? », la réponse de la municipalité est limpide : elle a fait le choix de la transparence et du respect du principe de sincérité des comptes en présentant un budget conforme à la réalité de la situation financière de la commune. Une réalité alarmante qui a fait apparaître un déficit de plus de 7 millions d’euros pour la section d’investissements !

 

Ce déséquilibre abyssal résulte d’engagements financiers pris par la précédente municipalité au mépris de l’orthodoxie budgétaire. Une attitude irresponsable que la Chambre régionale des Comptes dénonce dans son avis, en précisant que l’actuelle municipalité « a décidé de réaliser une remise à plat budgétaire pour mettre fin à une pratique qui avait consisté, par le passé, à ne pas inscrire au budget, en temps et en heure, des dépenses qui auraient pourtant dû y figurer ». Parmi ces dépenses, citons notamment le Parking de l’Aigle Bleu, la caserne Colaud, la passerelle du Prorel et l’indemnisation du casino. Autant de zones d’ombres budgétaires sur lesquelles la Chambre régionale des Comptes lève le voile.

 

S’agissant de l’achat des places de stationnement -à 22 000 € la place !- dans l’immeuble « L’Aigle Bleu », la Chambre régionale des Comptes souligne que la précédente municipalité a décidé d’autoriser « l’acquisition de 174 emplacements de stationnement au prix forfaitaire de 4 195 000 € mais sans en tirer les conséquences sur le plan budgétaire ». Et elle évoque sans ambages : «les appréciations qui seraient susceptibles d’être portées sur la régularité de cette acquisition par la commune d’emplacements de parking public réalisés par un opérateur privé. »

 

La vente des anciens bâtiments militaires du quartier « Colaud » révèle elle aussi des irrégularités, « la non-inscription au budget 2009 de la somme de 1,4 M€ » pour en régler l’achat constituant de l’avis de la Chambre « une insincérité manifeste ». En conclusion, la Chambre régionale des Comptes valide l’inscription au budget 2010 de 2,8 M€ pour solder la dette de l’Aigle Bleu et de 1,4M€ pour régler l’achat de Colaud.

 

En revanche, elle diffère l’inscription des dépenses d’investissement de 1,2 M€ en vue de la réalisation de la Passerelle du Prorel. Selon elle, ce projet de liaison entre un programme immobilier privé et la télécabine du Prorel, qui remonte à 2001, ne « revêt pas un caractère prioritaire ».

 

 

 

Concernant le casino, la Chambre régionale des Comptes rappelle que, le 26 mai 2010, la Société d’Expansion Touristique de Briançon (SETB) l’a saisie d’une « demande d’inscription d’office au budget de la Commune de la somme de 9,3 M€ » en application d’un protocole d’accord signé avec la précédente municipalité. Dans l’avis rendu à la suite de cette saisine, la Chambre « déclare la dépense non obligatoire au motif qu’elle ni certaine, ni exigible, qu’elle n’est pas liquide, et qu’elle apparaît en outre sérieusement contestée ». Mais cela ne dispense pas pour autant la commune de toute indemnisation à la SETB. S’inscrivant dans la logique de provisionnement initiée par la municipalité dans son budget primitif 2010, la Chambre porte la provision à un montant plus élevé, qui passe de 1 à 2 M€ pendant trois ans.

 

En tenant compte des corrections ainsi opérées par la Chambre, le déficit de la section d’investissement pour 2010 s’établit à quelque 4 M€. Au terme de son examen des finances communales, en liaison avec le maire et ses services, la Chambre considère qu’il est « souhaitable et possible » d’envisager encore pour le budget 2010 une diminution des dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,1 M€ et des dépenses d’investissement de 1 M€. A l’issue des propositions de redressement suggérées par la Chambre, « le déséquilibre du budget se monte, toutes sections confondues, à 2 936 083 € ». Et grâce à deux recettes nouvelles, issues de la cession du Relais Nature et de la Cartoucherie, la municipalité devrait même surpasser les attentes de la Chambre, abaissant le déficit à 2 M€. On est loin des 7 millions de déséquilibre du premier budget 2010 ! Preuve s’il en est que le choix de voter des comptes sincères était une décision courageuse et responsable !

Au-delà de ces économies, la Chambre Régionale des Comptes suggère d’autres pistes. Un rééquilibrage de la fiscalité au niveau intercommunal et une redéfinition des négociations avec l’Etat pourraient ainsi fournir une plus grande marge de manoeuvre. En revanche, le recours à une hausse de la fiscalité communale est vivement déconseillé.

 

 

En conclusion, la Chambre régionale des Comptes martèle à nouveau que « le déséquilibre budgétaire constaté tient largement à l’apurement financier d’opérations anciennes, dont l’inscription budgétaire a été trop longtemps différée ou de la résolution d’un contentieux exceptionnel avec les délégataires du casino ». Un déséquilibre que l’actuelle équipe municipale a entrepris de redresser afin d’assainir les finances communales et de redonner à Briançon un nouveau souffle dans les années à venir !