Financement des écoles privées
Joel GIRAUD et les députés PRG et apparentés militent pour le recours devant le Conseil constitutionnel....
Premiers parlementaires à avoir alerté l'opinion et dénoncé l'inconstitutionnalité de l'atteinte à la laïcité que constitue la loi Carle sur le financement des écoles privées par les communes, les députés radicaux de gauche et apparentés ont, depuis l'adoption de cette proposition par la majorité UMP de l'Assemblée, milité au sein du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) afin qu'un recours soit déposé devant le Conseil constitutionnel.
Ce recours sera désormais déposé dans les heures à venir, et les députés radicaux de gauche et apparentés figurent tout naturellement parmi ses premiers signataires.
Par ce recours, les députés PRG et apparentés expriment leur opposition à l'ensemble des dispositions obligeant les communes, c'est-à-dire le contribuable, à assurer une « parité » illusoire de financement entre des écoles publiques et privées qui ne font pas face aux mêmes obligations ni aux mêmes charges de service public, car ces dispositions qui leur semblent contraires à la Constitution.
Ils souhaitent que seules les dispositions de l'article 3 du texte qui suppriment l'article 89 de la loi du 14 août 2004 soient retenues, afin de permettre un retour à la situation antérieure à 2004 qui respectait pleinement le principe de laïcité et évitait la confusion des genres.
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