et ....Briançon Avant Tout

Modifié le

2 mai 2010

Par

Constin

Suite à l' adoption le 29 avril dernier par la Municipalité de gauche d' un certain nombre de délibérations concernant des multiples hausses................

(globalement de l' ordre de 30 %) sur notre bien universel qu' est l' eau, le groupe d' opposition municipale BRIANCON AVANT TOUT regrette l' acharnement de Monsieur Fromm et de son équipe à imposer aux Briançonnais ces hausses inadmissibles pour combler un déficit dû en grande partie à des impayés (impayés : 300000 € ; déficit global : 412000 €).

Tous les Briançonnais sont concernés et notamment les plus démunis qui ne sont pas responsables de cette situation.

Nous estimons qu' une des délibérations est entachée de causes de nullité sur le fond (date d' application des nouveaux tarifs au vu de l' article 15 des statuts de la RBEA), mais aussi sur la forme (grille des tarifs actualisés jointe non-conforme), comme nous l' avons souligné lors du Conseil Municipal.

Nous nous en remettons à l' appréciation du contrôle de légalité.

Pièce jointe : Article 15 des statuts de la RBEA

Constin

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