Est-il possible de refuser une mutuelle d’entreprise ?
Depuis 2016, les entreprises sont contraintes de proposer une mutuelle à tous les salariés. Ces derniers peuvent-ils la refuser si toutefois ils dénichent un contrat plus intéressant chez les concurrents ?
La mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis 2016
Lorsque vous signez votre contrat dans une société, vous bénéficiez automatiquement de cette complémentaire santé. Si auparavant, vous possédiez déjà une telle protection, vous ne pouvez pas la conserver, elle doit donc être résiliée dans les plus brefs délais. La mutuelle d’entreprise est obligatoire, certains cas de figure sont toutefois pris en compte. Ce sont les seules situations qui vous permettent de motiver un refus susceptible d’être accepté par votre employeur.
Un justificatif pour motiver votre refus est souvent apprécié
Les salariés à temps partiel, les bénéficiaires de la CMU, ceux qui possèdent une mutuelle individuelle ou encore une couverture collective ont la possibilité de refuser un tel contrat dédié à améliorer l’accès aux soins. Si vous avez une dispense, vous devez informer votre employeur via un courrier en expliquant avec précision la situation. Un justificatif peut aussi être nécessaire dans le but de prouver la légalité de ce refus et la compatibilité avec le contexte. La procédure doit être respectée, car l’entreprise est parfois dans le droit de ne pas prendre en compte la demande du salarié.
Des contrats négociés spécialement pour la mutuelle d’entreprise
Il est important de préciser que la mutuelle d’entreprise n’est pas automatique pour les personnes qui ont un CDD, les apprentis avec un temps partiel ou un contrat de moins d’un an sont aussi en mesure de refuser la complémentaire santé. Toutefois, les protections sont souvent astucieuses puisqu’elles permettent de couvrir tous les soins sans dépenser de l’argent. Les cotisations sont également négociées par les employeurs avec des partenaires spécifiques, elles sont parfois plus attractives que celles proposées par les organismes spécifiques.
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