Elections professionnelles annulées par le Tribunal Administratif
Le Tribunal Administratif de Marseille vient, par décision du 21 avril 2009,
d’annuler les élections professionnelles (Comité Technique paritaire) de la commune d’Embrun.
Cette décision fait suite à la requête en annulation déposée par le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux d’Embrun. En effet, l’organisation de ces élections, le 6 novembre 2008, avait donné lieu à plusieurs irrégularités de la part de la Mairie d’Embrun, dénoncées par le syndicat :
• Non communication de la délibération fixant la composition du CTP dans les délais légaux
• Irrégularité qui a placé les organisations syndicales dans l’impossibilité de faire campagne auprès des agents concernés.
Ainsi, Madame le Maire est tenue d’organiser de nouvelles élections au CTP dans les 3 mois à venir.
Cette décision du Tribunal Administratif constitue un désaveu des manœuvres de la commune d’Embrun pour empêcher le syndicat CGT de présenter ses candidats. Elle constitue également une reconnaissance de bien fondé des recours de la CGT pour faire reconnaître les droits des personnels à pouvoir choisir librement et démocratiquement leurs représentants.
Elle constitue enfin un encouragement à la poursuite du travail syndical engagé par la CGT au sein de la commune d’Embrun et que les personnels pourront enfin reconnaître dans les urnes lors des nouvelles élections.
Bonjour, je m'appelle Constin ! Je suis un blogueur passionné par une multitude de sujets. Mon intérêt se porte notamment sur le monde du cinéma français, la mode et la beauté. Quand je ne suis pas plongé dans le dernier film ou la tendance mode du moment, j'aime partager mes découvertes et conseils sur mon blog. Rejoignez-moi pour explorer ensemble les dernières nouveautés et bons plans.