Des usagers de l'Eau et de l'assainissemnt au tribunal de Gap
Des usagers de l'eau et d l'assainissement du Briançonnais assignés devant le tribunal de Gap pour n'avoir pas payé leur facture d'assainissement dans leur intégralité,.........
pour ainsi manifester leur désaccord avec ce contrat de DSP abusif .
Beaucoup d’entre vous le savent déjà , Eau-Secours-Briançonnais se préoccupe des conditions du déroulement du contrat de DSP (délégation de service public) Assainissement dans le Briançonnais, tant en ce qui concerne les tarifs appliqués par la SEERC-Lyonnaise des Eaux- Suez que par la qualité des prestations.
Les usagers mécontents sont très nombreux. Près de 300 d’entre eux l’ont manifesté en décidant de retenir une certaine somme sur leurs factures d’assainissement. Parmi eux, SOIXANTE foyers du Briançonnais, assignés par la SEERC, sont convoqués à comparaitre ce mardi 30 novembre 2010 à 14h00 devant le Tribunal de Gap.
Nous irons les soutenir et exprimer que ce contrat est abusif et doit être revu par la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB). Les arguments, y compris juridiques, le permettront.
Rejoignez nous ce mardi 30 novembre 2010 à 14h00 devant le Tribunal de Gap, avec vos instruments de musique et votre bonne humeur … !!
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