Des usagers de l'eau et de l'assainissement au tribunal
Le 16 novembre 2011 à 9h, une cinquantaine d'usagers de l'assainissement de la CCB ( plus particulièrment de la Grave, Villar d'Arène, Névache et de Val des Prés) assignés par la SEERC (Suez-Lyonnaise des eaux) se sont présentés au ..........
Tribunal d'instance de Gap.
Ces 50 personnes font partie des nombreux foyers du briançonnais qui font une retenue sur leur factures assainissement depuis bientôt 5 ans.
Tous, adhérents de l'association Eau- Secours-Briançonnais, ils dénoncent des prix exhorbitants alors qu'ils ne sont toujours pas raccordés à la station d'épuration.
Par ailleurs l'avocat de l'association, Maître Vignot, demande que le tribunal administatif de Marseille soit saisi pour qu'il se prononce sur les questions préjudicielles qui remettent en cause la convention de concession de service public signée entre la CCB et la SEERC. Le délibéré sera rendu le 20 décembre prochain.
Association Eau- Secours- Briançonnais
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