Dernière réunion du Conseil communautaire de l'année
Pour ce dernier Conseil communautaire de l'année, les 24 membres du conseil, présidé par Cyrille Drujon d'Astros, se sont réunis jeudi 17 décembre pour mettre au vote 29 délibérations, en Mairie de Champcella, accueillis par le Maire Michel Cheylan.
Environnement
Devant la baisse des subventions pour la réalisation des derniers ouvrages d'assainissement sur le territoire (stations d'épuration de La Roche de Rame, Prelles, Puy Aillaud, Ailefroide, Bouchier et Villar Meyer), les élus ont pris la décision d'augmenter la redevance assainissement de 6 Euros par foyer, correspondant uniquement aux besoins en investissement. Celle-ci passe donc à 150 € ht par an, pour un abonné domestique.
Martin Faure, vice-président délégué à l'environnement rappelle que s'il n'est pas question d'arriver au même montant que les territoires voisins, « le Pays des Ecrins possède une redevance bien inférieure à celle de la CCB par exemple. »
Le Président Cyrille Drujon d'Astros a, quant à lui, tenu à souligner l'excellent travail des deux anciens Présidents de l'intercommunalité, Joël Giraud et Pierre Chamagne, « qui ont su profiter des subventions les plus importantes pour l'assainissement du territoire, ce qui a permis de procéder aux plus gros investissements dans les meilleures conditions financières pour la collectivité et les habitants. »
Développement économique
Conformément à sa volonté d'accompagner les communes dans leurs projets de développement, la Communauté de communes accompagnera la Commune de La Roche de Rame pour l'acquisition et l'aménagement des biens mis en vente par la SAFER, dans le cadre de la succession Fourrat.
Pour cela, les élus intercommunaux ont approuvé un projet de convention de mandat de Maitrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) entre la Communauté de communes et la commune, qui définit les conditions d'acquisition et de conduite d'étude de valorisation de bâtiment en vente à La Roche.
Le Président précise que la collectivité a les moyens suffisants, tant financiers que techniques, pour ce type d'accompagnement communal qui répond clairement à la volonté politique du territoire.
Les orientations du programme d'actions pour le nouvel appel à projets Espace Valléen ont reçu l'approbation des élus. La mise en œuvre opérationnelle des projets pourra être soutenue par des financements spécifiques au Massif des Alpes (Conseil Régional PACA, Etat, Europe). Le plan d'actions proposé au vote n'est pas définitif, c'est une première étape de discussion entre le territoire des Ecrins et les partenaires du Massif des Alpes. 17 fiches actions constituent dans l'immédiat ce projet.
Par ailleurs, les élus, après avoir voté contre la délibération proposant les montants de subventions aux associations à caractère économique, ont demandé au Président de prévoir une nouvelle proposition pour la répartition de l'enveloppe globale de la subvention.
Vie locale et associative
La Communauté de communes, qui soutient activement depuis de nombreuses années les grands évènements du territoire, pour leur impact promotionnel et économique, mettra en place dès 2016 une convention triennale avec les clubs et associations qui portent l'organisation de ces évènements.
Ainsi, les subventions accordées pour les ICE, Tout à Bloc, Grand Trail des Écrins et Coupe d'Europe de Snowboard resteront identiques durant 3 ans, sans besoin pour les clubs de déposer une demande. Pour autant, les conditions d'obtention resteront les mêmes et la convention mentionnera les obligations de chacune des parties.
Deux délibérations ont été ajournées à la demande des élus lors de la séance qui a été levée à 20h30.
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