Déchets des professionnels
Depuis le 1er janvier 1993, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2224-14 et 2333-78, impose aux établissements publics de coopération intercommunale l’obligation de créer une redevance spéciale pour l’élimination des déchets résultant d’activités professionnelles et administratives.................
A ce titre, lors du conseil communautaire du 4 octobre 2011, les élus ont adopté une délibération dans ce sens : désormais, comme l’impose la loi, les déchets des professionnels collectés en déchetterie feront l’objet d’une facturation au poids.
Où déposer les déchets ?
Les professionnels devront dorénavant déposer leurs déchets soit sur le site de Fontchristiane à Briançon, soit à la nouvelle déchetterie de Clot Jouffrey à Saint-Chaffrey qui ouvrira ses portes avant la fin de l’année.
Quels tarifs ?
La facturation se fera sur la base du coût réel de traitement supporté par la collectivité.
Métaux et férailles 16.34€/T
Encombrants 127.63€/T
Bois 55.67€/T
Déchets verts 35.81€/T
Huiles alimentaires 320.85€/T
Gravats 20€/T
DMS 556.14€/T
Cartons gratuit
Tout objet ne figurant pas sur ce tableau ne sera pas pris en charge par la déchetterie. Des pneus usagés devront par exemple être repris par l’entreprise qui les produit ou les vend.
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