Coopération transfrontalière
M. Joël Giraud. Ma question s’adresse au ministre chargé des affaires européennes. Le 22 janvier, à Berlin, en m’exprimant au nom du groupe RRDP au Bundestag, je rappelais que, face aux nationalismes renaissants, l’Europe fédérale opposerait toujours la connaissance, l’innovation, le développement humain aux égoïsmes et aux souverainismes, qui sont une insulte à la paix et à la démocratie.
Peu de temps après, les élections italiennes venaient nous démontrer, une fois encore, que le populisme n’a jamais été aussi vigoureux en Europe et, au-delà du scrutin parlementaire, la prise de pouvoir par la Ligue de la région la plus riche de la péninsule, la Lombardie, démontre que l’égoïsme l’emporte sur les solidarités.
Pour défendre l’idéal européen face à la résistance qu’oppose à cette construction intégrée l’irréductible diversité des sociétés européennes, l’Union européenne a mis en place des stratégies transnationales et transfrontalières qu’il nous faut plus que jamais soutenir pour que la cohésion territoriale soit non pas seulement une théorie mais bien la recomposition d’espaces où nul ne se sente à la marge, où chacun participe à cette construction européenne à partir des territoires, des régions.
Depuis plusieurs années, de nombreux élus de l’arc alpin mais aussi la convention alpine prônent la mise en place d’une stratégie macrorégionale pour les Alpes, car cet espace a une cohérence, une culture commune pour les citoyens, au-delà de leur nationalité et de leur langue.
Ces stratégies déjà menées sur le Danube et la mer Baltique ont permis de faire émerger une autre Europe, celle des coopérations territoriales renforcées et de la gouvernance à de multiples niveaux, une Europe plus politique qui parle aux citoyens et retrouve sa géographie et son histoire.
Le Gouvernement va-t-il saisir le Conseil européen pour initier cette stratégie macrorégionale pour les Alpes et pour l’accompagner d’une ingénierie pour la porter ?
Ma seconde question a trait à la réalité transfrontalière. Dans sa version consolidée, le schéma national des infrastructures de transports a pointé la nécessité de réaliser cinq liaisons ferroviaires transfrontalières de proximité, là où n’existe aucune alternative à la route : Dinan-Givet, Mulhouse-Friburg-en-Brisgau, Genève-Annemasse, Briançon-Alta Valle di Susa, Pau-Canfranc.
Au-delà de la révision du SNIT, la France compte-t-elle s’engager pour que ces projets puissent être accompagnés par les budgets européens consacrés au transfrontalier et, en particulier, par la mobilisation des prêts de la BEI et du mécanisme d’interconnexion en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Merci infiniment pour votre question, monsieur le député, qui témoigne de l’importance des politiques transfrontalières pour approfondir les coopérations au sein de l’Union européenne mais aussi pour mieux mobiliser les fonds européens prévus par les budgets de l’Union.
Comme vous le savez, dans le cadre des perspectives budgétaires négociées à l’occasion du dernier Conseil européen, il est décidé d’utiliser une partie des fonds de cohésion au développement de la coopération transfrontalière, à hauteur d’environ 3,5 % de la totalité de l’enveloppe, ce qui correspond à 11 milliards à peu près, et 73 % de cette enveloppe destinée à favoriser les coopérations entre régions seront plus particulièrement ciblés sur la coopération frontalière.
De nombreux territoires sont concernés par ces projets qui doivent permettre d’engager des coopérations transrégionales, transnationales autour de nombreuses thématiques et de mieux mobiliser les fonds européens, qu’il s’agisse des questions transfrontalières qui unissent dans les mêmes projets la France, Andorre et l’Espagne, de la coopération Rhin-Danube, ou encore de la volonté de développer des coopérations régionales sur la Baltique et la coopération transalpine dont vous avez parlé.
Nous avons l’intention d’accompagner en ingénierie le développement de cette coopération transalpine avec plusieurs objectifs de développement touchant au tourisme, aux transports, aux activités agricoles ou encore à l’exploitation de la forêt. Toutes ces questions sont traitées entre la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, avec parfois la collaboration de la Suisse.
Quant aux moyens de transport, l’augmentation de près de 120 % du mécanisme européen d’interconnexion permettra de consacrer une partie de ce programme au développement des transports transfrontaliers. (Applaudissements sur les ba
ncs du groupe RRDP.)
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