Compte rendu de l’Assemblée Générale exceptionnelle d’Eau-Secours-Briançonnais
L’AG exceptionnelle a réuni 80 personnes de 20h à 22h30. La réunion a été essentiellement axée sur deux thèmes concernant le contrat de DSP-Assainissement :
Informations sur l’état de la renégociation engagée entre la CCB et la SEERC, puis débat.
Nous avons confirmé notre vive inquiétude quant au niveau d’exigence de la CCB, et explicité nos analyses et nos demandes, avec les enjeux correspondants.
Informations sur la défense des usagers mécontents traduits par la SEERC devant les tribunaux d’instance. Nous avons exposé notre nouvelle stratégie, qui comporte un volet offensif : en mettant en avant des dysfonctionnement dans la procédure de DSP, nous espérons retourner au Tribunal Administratif et finalement obtenir l’annulation du contrat.
Contrairement à ce qui peut se dire, cette voie ne comporte pas de risque de pénalité financière pour les usagers. Ceux-ci payent depuis 5 ans déjà des factures excessives, ce qui continuera encore 20 ans si rien ne bouge.
Les débats ont été riches et se sont terminés par l’adoption à l’unanimité d’une résolution (voir cidessous).
Par ailleurs, la pétition est en marche. L’AG considère qu’il est très important de la signer et de la faire signer. Rappel : en forme électronique, utiliser le lien :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoListaSignatarios.aspx?pi=P2011N14867 ou en forme papier (déjà diffusée aux adhérents).
Résolution.
L’Assemblée Générale exceptionnelle des adhérents de l’Association Eau-Secours-Briançonnais, réunie le 15 octobre 2011, ayant entendu le rapport du Conseil d’Administration sur la situation actuelle de la renégociation du contrat de DSP entre la CCB et la SEERC, dans l’état des informations disponibles à ce jour, exprime sa détermination à obtenir une véritable révision du contrat portant essentiellement sur les points suivants :
diminution importante des factures (part variable et part fixe) pour se rapprocher des coûts réels de l’assainissement, réduction de la durée du contrat de 25 à 20 ans, suppression de la clause de révision des prix de l’avenant n°1, révision de la formule du « coefficient K » pour rendre celui-ci plus conforme à l’évolution réelle des prix de l’assainissement, révision complète du coefficient de majoration de 12% indument fixé par l’art. 38.3 du contrat et actuellement imposé aux habitants de Val des Prés.
Elle décide que l’Association doit mettre en oeuvre très rapidement tous les moyens à sa disposition pour obtenir de la CCB un service public répondant à l’intérêt général des usagers.
Le bureau de l'Association Eau Secours Briançonais
Bonjour, je m'appelle Constin ! Je suis un blogueur passionné par une multitude de sujets. Mon intérêt se porte notamment sur le monde du cinéma français, la mode et la beauté. Quand je ne suis pas plongé dans le dernier film ou la tendance mode du moment, j'aime partager mes découvertes et conseils sur mon blog. Rejoignez-moi pour explorer ensemble les dernières nouveautés et bons plans.