Communiqué du collectif citoyen Stop TAFTA 05
Le Préfet des Hautes Alpes conteste la légalité des motions municipales contre les Traités Transatlantiques. Le collectif citoyen Stop TAFTA 05 adresse un contre-argumentaire au Préfet et aux Maires
Il appelle citoyens et élus à participer à la journée européenne du 11 octobre. Réunion préparatoire le 26/9, salle des associations à 18h à Briançon
Inquiets des menaces que représenterait la ratification des Traités UE-Canada et UE-Etats-Unis, négociés secrètement par La Commission Européenne, une dizaine de conseils municipaux du 05 (dont ceux des villes de Briançon, l'Argentière et Guillestre) ont voté au printemps une motion, proposée par le collectif Stop TAFTA 05.
Dans cette motion, ils manifestaient leur opposition à ces deux traités, demandaient un moratoire sur les négociations et la diffusion publique de leur contenu, demandaient l'ouverture d'un débat national, et refusaient toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire protecteur des citoyens. Ils se déclaraient en fin de motion « hors Grand Marché Transatlantique ».
Au lieu de prendre en compte l'expression des élus, soucieux des intérêts de leur territoire et des hommes et femmes qui y vivent, le Préfet des Hautes Alpes, dans un courrier envoyé début juillet aux élus, rejette la légalité de ces délibérations du fait de cette dernière phrase. Les élus, chargés de revoir leur copie, apprécieront...
Cette façon de rester sourd à l'expression démocratique en lui opposant des arguments juridiques contestables est aussi celle que vient d'utiliser la Commission Européenne pour bloquer à l'avance le lancement par 230 organisations en Europe d'une Initiative Citoyenne Européenne, destinée à recueillir un million de signatures dans l'UE contre ces Traités. Pour faire entendre leur voix, les citoyens européens seront dans la rue le 11 octobre.
Puisque le Préfet se place sur ce terrain, et joue l'intimidation au lieu d'entendre la préoccupation des citoyens et des élus, le collectif Stop TAFTA 05 vient de lui adresser la lettre ci-jointe contenant un contre-argumentaire juridique rédigé par R.M.Jennar, Docteur en Sciences Politiques, qui démonte les arguments avancés. Le collectif joint deux remarques supplémentaires
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