communique de presse casino de jeux

Après la braderie du CNAM, après l’aide de 4.5 M € apportée à une entreprise en difficulté

( achat d’un parking sous terrain de 174 places, après le rachat d’un chalet d’altitude pour 1.5 M€, après la fermeture des douanes, du tribunal d’instance, des prudhommes, les menaces sur l’avenir du commissariat, après le refus du précédent député Ollier d’apporter son soutien à une demande de subvention d’équilibre faite auprès du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, la commune Briançon doit surmonter un nouvel obstacle.
 

Le groupe Barrière, seul candidat à avoir répondu à la nouvelle procédure de délégation de service public initiée le 6 janvier 2009 pour la gestion du casino de jeux de Briançon, vient d’annoncer qu’il ne souhaitait pas répondre au cahier des charges.
 

Ce désistement est la transcription de la situation difficile que connaît ce secteur d’activité. Les éléments joints en annexe montrent clairement que le groupe Barrière veut faire porter à la commune de Briançon une situation qui concerne l’ensemble du secteur d’activité.
 

Dans une négociation marquée par une insécurité juridique née des irrégularités passées, le groupe Barrière veut imposer des conditions en sa faveur.
 

Les actes prouvant la volonté de la municipalité de tout faire pour faire fonctionner le casino et conserver les emplois sont multiples :
 

La municipalité a tout fait pour rassurer le personnel et normaliser les relations par des contacts fréquents avec la direction locale.
 

Le Maire a tenu à être présent à la commission supérieure des jeux pour obtenir un renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’établissement de jeux.
 

L’instance au Conseil d’Etat a été abandonnée dans le but de normaliser les relations et de sortir de l’insécurité juridique.
 

La DSP initiée le 6 janvier 2009 a été relancée sans changer aucune disposition de la proposition antérieure.
 

 

 

C’est une somme arrêtée par un protocole transactionnel du 26 octobre 2007 entre la commune et le groupe Barrière.

 

C’est à la justice de se prononcer. En poursuivant la construction du bâtiment dans une grande insécurité juridique, le groupe Barrière porte une partie de la responsabilité. Le premier recours a été fait le 04/12/1999 le bâtiment a été achevé en  2004.Le groupe Barrière ne pouvait ignorer l’existence des différents  recours. Par ailleurs, il a fait cet investissement en commettant une erreur d’appréciation sur la solidité du marché des jeux et de son évolution. En poursuivant la construction du bâtiment et en lançant l’exploitation il a pris un risque qu’il doit à présent assumer.

Si la commune ne peut s’enrichir sans cause en récupérant un bien de retour, elle ne peut pas supporter l’investissement immatériel fait par le casinotier en toute connaissance du risque.

 

Aucun, c’est la justice qui a annulé une procédure illégale. Une analyse de  l’évolution du marché des casinos de jeux montre que la multiplication des casinos en France s’est faite dans un climat d’euphorie, en surfant sur une bulle spéculative. Le marché se corrige.

L’enjeu est à présent pour Briançon de sauver les emplois et de gérer au mieux cette situation.

 

C’est juridiquement possible. Nous n’excluons aucune hypothèse pour sauver les emplois.

 

 

 

Le Délégué Général du Syndicat Professionnel des Casinos de France,  Jean-François Cot, syndicat   qui regroupe 104 établissements sur les 197 existants, reconnait que cette année est marquée par une baisse édifiante du chiffre d’affaires global des casinos, ce qui ne s’est pas vu depuis 22 ans.  Avec 10.16 % de recul, par rapport à l’année dernière, et rien que sur le premier semestre 2008, le chiffre d’affaires du secteur des jeux a chuté, de même que le produit des jeux – écart entre mises et gains – a reculé de 19%.

Le Havre : baisse significative de près de 20% sur l’année 2008

 

La crise économique est venue s'ajouter aux nouvelles réglementations en vigueur dans les casinos, comme l'interdiction de fumer ou l'obligation de présenter sa carte d'identité à l'entrée. Résultat : Barrière a vu son Produit Brut des Jeux reculer de 15% en 2008 et de 12% sur les six premiers mois de l'exercice fiscal 2009.

Dax : Le conseil municipal décide d’abaisser à 10%, le taux de la taxe prélevée sur les produits des jeux du casino, qui avant était de 15%.

Autres sites ayant baissé leur taxation :  Capbreton, Biscarrosse, St-Paul (7,5%. )