La Communauté de communes du Pays des Ecrins vote ses nouvelles compétences
Après plusieurs mois de réflexion et de travail, les élus communautaires ont voté les nouveaux statuts de la collectivité, lors du Conseil communautaire du 28 juillet réuni en mairie des Vigneaux.
La loi NOTRe
Votée à l’Assemblée Nationale en 2015, la loi NOTRe impose aux communes de transférer à leur intercommunalité plusieurs de leurs compétences. Sur les Ecrins, la Communauté de communes en possèdent déjà quelques-unes depuis plusieurs années, tels que le développement économique, l’assainissement et la gestion des déchets ménagers.
« Il s’agissait donc de procéder au transfert de 3 nouvelles compétences majeures : la promotion touristique (dont la création d’un office de tourisme), les zones d’activités économiques et la gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI), précise Cyrille Drujon d’Astros, le Président de la collectivité. Nous en avons dû inscrire également l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, bien que dans l’immédiat le territoire ne soit pas contraint de la mettre en œuvre ; le Pays des Ecrins n’atteignant pas le nombre d’habitants requis. »
Anticiper la loi et définir le champ d’application
Sur les Ecrins, les élus ont souhaité anticiper le transfert des nouvelles compétences avant les dates limites imposées par la loi qui sont pour la plupart portées à janvier 2017 pour le tourisme et les zones d’activités économiques ou janvier 2018 pour la GEMAPI.
CDA : « Il était notamment essentiel de bien préparer le transfert du tourisme, véritable enjeu économique pour tous, et nous devrions statuer sur le mode de gestion du prochain office de tourisme intercommunal fin septembre, ce qui permettra d’être prêts avant la saison d’hiver. »
Quant aux zones d’activité économiques, la Communauté de communes devient compétente pour leur création, leur aménagement, leur gestion et leur entretien. 4 zones d’activités existantes sont aujourd’hui concernées : les Sablonnières à L’Argentière, le Planet à La Roche, les Clôts à Vallouise et le Pré du Faure à Saint Martin. Par la suite, toute nouvelle création d’une zone d’activités sera désormais de compétence intercommunale.
Pour finir dans le domaine des compétences obligatoires à transférer, les élus ont décidé que la Communauté de communes assurerait la compétence GEMAPI au 1er janvier 2017.
En profiter pour aller plus loin…
CDA : « Nous avons profité de devoir modifier les statuts, pour pousser la réflexion sur un transfert de compétences non obligatoires, légitimant ainsi l’intérêt intercommunal de plusieurs équipements jusque-là communaux : les piscines et les cinémas de L’Argentière et Puy Saint Vincent. La commune de Pelvoux n’a pas reconnu l’intérêt communautaire de sa piscine ».
Par ailleurs, certains élus souhaiteraient que le champ de compétence soit encore plus élargi avec une réflexion et une analyse d’impact sur un transfert des activités touristiques (dont le ski de fond), des activités périscolaires (TAP), ainsi que la création d’une fourrière automobile.
CDA : « Même si notre collectivité était déjà bien en avance sur l’étendue de ses missions par rapport au territoires voisins, il est extrêmement satisfaisant de voir la Communauté de communes du Pays des Ecrins élargir son champ de compétences, en particulier celles transférées volontairement par les communes. C’est là qu’une intercommunalité prend tout son sens… »
Après le vote des statuts, les élus ont procédé à celui de 14 délibérations qui ont toutes reçues leur approbation. La prochaine réunion du Conseil communautaire devrait se tenir fin septembre. Les délibérations et les compte-rendu sont publics et disponibles sur le site internet de la communauté de communes.
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