Communauté de communes du Pays des Ecrins - 1er Conseil de l'année
Pays des Ecrins : 1ère réunion du Conseil communautaire de l’année
Les élus du conseil communautaire se sont réunis en Mairie de Champcella autour du Président Cyrille Drujon d’astros qui a présenté 19 délibérations, toutes votées lors de la réunion.
La SDEES en demeure de payer
La première des délibérations a résilié définitivement la convention avec la SDEES et a fixé le montant de l’indemnisation due par la société à la collectivité, soit environ 645 927 €, comme prévu au protocole d’accord de mise à disposition d’une ressource en eau de source de montagne du 19 juillet 2013.
Mise en œuvre des nouvelles compétences
La Communauté de communes, qui s’est préparée à mettre en œuvre la compétence GEMAPI (jusque-là communale) depuis plusieurs mois, a présenté son programme de travaux pour la renaturation du Gyr pour un montant de 2 260 385 €. Ce programme de travaux a d’ores et déjà fait l’objet d’une subvention de principe par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de son appel à projets « Renaturer les rivières et lutter contre les inondations à l’heure de la GEMAPI » à hauteur de 800 000€. La Région et le Département seront également sollicités pour compléter le financement de ce programme.
Les élus avaient voté en 2016 le transfert des piscines et cinémas de L’Argentière et de Puy Saint Vincent. Dans le cadre de ce transfert, la Communauté de communes assure la continuité des services, l’intégration concernées.
Aujourd’hui, les transferts sont actés pour les deux équipements publics de L’Argentière (ceux de Puy sont prévus pour cet été), pour lesquelles les services ont été assurés sans interruption et sans modification d’horaires ni de tarifs, excepté pour la piscine pour laquelle les écoles du territoire auront toutes une gratuité pour les séances piscine scolaires.
Des ajustements seront cependant à prévoir avant la fin de ce 1er semestre. En attendant, une partie du programme de travaux engagé par la mairie sur la piscine reste à réaliser pour un montant de 103 000 €, financés à 80% et à part égale par : l’Etat, le Conseil Départemental et la Région.
Pour le cinéma L’Eau vive, un conseil d’exploitation de 5 élus désignés par le Conseil communautaire assurera le bon fonctionnement de la régie « Cinémas du Pays des Ecrins » (délibération du 22/12/16) : Cyrille Drujon d’Astros, Gérard Guimbert, Carole Robert, Michel Cheylan et Michel Frison. La direction de la régie autonome du cinéma sera assurée par Yahia Ammoura, directeur général des services de la Communauté de communes.
Mutualiser réflexion et étude
Par ailleurs, ce Conseil communautaire fut également l’occasion pour les élus de voter deux conventions de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté de communes et les communes de Freissinières et de L’Argentière, portant sur l’intégration des certains bâtiments communaux au réseau de chaleur, pour lequel la Communauté de communes a engagé une réflexion d’opportunité avec l’appui d’IT05 et du SYME 05.
« A travers ces conventions, la Communauté de communes assure pleinement son rôle de soutien envers ses communes membres dans un esprit de développement et d’aménagement du territoire, et avec pour ce cas une possible opportunité de mutualiser des travaux, voire des équipements. Une convention de mandat n’engage pas financièrement la Communauté de communes puisque la commune garde, à terme, la charge financière de son projet » précise Cyrille Drujon d’Astros.
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