Comment bénéficier de la Loi Pinel pour l'Investissement Locatif dans la Nouvelle Économie ?
Avec la Loi Pinel +, les contribuables français peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu significative et ainsi pouvoir s'investir plus facilement en immobilier locatif. Mais faut-il encore connaître les conditions à remplir pour être éligible et comment se déroulera l’application de cette nouvelle procédure ? Dans ce blog, découvrez comment bénéficier de la Loi Pinel pour l’investissement locatif dans la nouvelle économie.
Qu'est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le Ministère des Finances et de l'Économie française. Elle a été mise en œuvre en 2015 pour encourager les investissements locatifs à long terme sur le territoire français. Selon cette loi, les propriétaires qui achètent un logement neuf dans le cadre d'un investissement locatif pourront bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le dispositif s'adresse aux contribuables souhaitant acheter un bien immobilier pour la location à des fins résidentielles.
Quels sont les avantages fiscaux offerts par le Pinel ?
Lorsqu’un particulier souhaite acheter un logement neuf, il peut prétendre à une réduction d'impôt sur le revenu qui se décompose comme suit : 12% sur l’investissement locatif, cumulable avec une réduction supplémentaire de 18%, 21% ou 25%, selon la durée de l’engagement locatif. Ce taux est calculé selon un plafond de 3000 euros/m2 et un plafond de loyer.
Comment est appliquée la nouvelle économie à travers le Pinel + en 2023 ?
Afin de toucher un public plus large, le gouvernement français a annoncé que la Loi Pinel évoluerait vers le Pinel + à compter du 1er janvier 2023. Les critères d’éligibilité et les plafonds de prix et de ressources seront revus dans le but d'encourager encore plus les Français à acheter un logement neuf conforme aux normes environnementales. Plus précisément, les contribuables paieront une réduction d’impôt supplémentaire si l’immeuble dispose d’un certificat « BBC » (Bâtiment Basse Consommation) ou « ACER » (Attestation d’Achèvement et Certification Rénovation) ; ces attestations prouvant que le bien acheté respecte certaines exigences énergétiques.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier des avantages fiscaux proposés par le dispositif ?
Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux du Pinel +, il est nécessaire que le propriétaire remplisse certains critères :
- Zone : lorsque vous achetez un logement, celui-ci doit être situé dans une zone spécifique déterminée par l’État français, à savoir en zone A, Abis ou B1.
- Durée de l'engagement de location : le particulier devra ensuite s'engager à louer son logement pendant une période minimale de 6 ans pour bénéficier des avantages fiscaux, avec une possibilité d'allonger l'engagement jusqu'à 12 ans (pour un avantage maximum).
- Plafond locatif : il existe des plafonds de loyer et de ressources applicables au Pinel + en 2023. Les plafonds dépendent du lieu où se trouve le logement et du nombre de personnes occupant le logement.
- Futur achèvement : le logement neuf devra être acheté avant le 31 décembre 2021 pour être éligible au dispositif.
Conclusion : comment profiter pleinement des opportunités offertes par la Loi Pinel dans un contexte de nouvelle économie ?
Le dispositif Pinel est l'un des dispositifs les plus populaires pour bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en investissant dans un logement neuf. La nouvelle économie fait évoluer le dispositif Pinel vers le Pinel + en 2023 afin de s’adapter au changement des conditions immobilières. Les contribuables qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux proposés par le dispositif Pinel doivent remplir certaines conditions et respecter les critères d’éligibilité et les plafonds spécifiés. Dans ce contexte, le dispositif Pinel + offre aux propriétaires qui acquièrent un logement neuf conforme aux exigences énergétiques une réduction supplémentaire pour leurs investissements locatifs à long terme.
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