Avis sur le projet régional de santé
Le député Joël Giraud invoque la loi Montagne pour rejeter l’ensemble du texte au regard notamment de ses conséquences dans les Hôpitaux de Briançon, Laragne, Aiguilles et au Centre de Soins Bonnedonne de Saint-Jean-Saint-Nicolas........................
Joël Giraud, qui s’est très fortement mobilisé ces dernières semaines concernant les sérieuses menaces de fermeture d’unités de soins et de suppression de lits qui pèsent sur différents établissements sanitaires du département des Hautes-Alpes, a tenu à faire part à l’ARS d’un avis défavorable concernant son Projet Régional de Santé, dans lequel il affirme sa totale opposition et exige l’ouverture rapide de nouvelles discussions ainsi que la mise en place d’une véritable concertation.
S’agissant de la méthode de concertation, le député-maire de l’Argentière-la Bessée, dénonce « une consultation à marche forcée ne permettant pas l’exercice d’une véritable démocratie sanitaire », et a tenu notamment à fustiger l’empressement de l’ARS qui a tenté de faire passer en force son projet en réunissant la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) dès le 14 décembre dernier, alors que la consultation des collectivités sur le projet court jusqu’au 24 décembre inclus !
Joël Giraud a tenu également dans son avis à souligner « la dissonance et la contradiction entre les principes louables formulés dans le Plan stratégique régional de santé PACA et leur application à la réalité, qui est contrainte. »
Afin d’illustrer ses propos, l’élu haut-alpin a passé en revue les différentes unités de soins ou de services menacés de fermeture ainsi que les différents établissements risquant d’être amputés d’une partie de leurs lits sur le territoire de santé des Hautes-Alpes.
Pour le député dans tous les cas évoqués, « les décisions de fermeture n’ont aucun sens, ne lui paraissent pas justifiées, si ce n’est celui de rompre l’égalité d’accès aux urgences vitales. »
Joël Giraud a tenu une nouvelle fois à réaffirmer la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne concernés ainsi que les besoins de la population, permanente comme touristique et saisonnière, avant d’envisager toute fermeture et a justifié son opposition totale au projet au nom notamment du respect de la Loi Montagne de 1985 qui prévoit dans son article 8 que « les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne »
Le député PRG considère en effet que « la loi du 9 janvier 1985 a posé clairement le principe juridique du droit à la différence de la montagne qui doit également s’appliquer au Service Public de la Santé, et qu’à ce titre des solutions spécifiques, tant sur le plan de l’organisation que du financement, sont nécessaires si l’on veut garantir un service de soins sûr et équitable. »
Pour Joël Giraud, l’ARS doit donc revoir rapidement sa copie comme le lui a demandé le Ministre de la Santé.
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