Arnaud Murgia dénonce l'utilisation des moyens de la collectivité par Mr Fromm
Arnaud Murgia, candidat UMP-UDI à la mairie de Briançon, tient à dénoncer l'envoi d'un courrier à l'en tête de la régie des eaux de Briançon accompagnant la dernière facture de l'année, et ne faisant ni plus ni moins que le panégyrique du bilan et des projets du maire sortant, Gérard Fromm........
Communiqué de Presse d'Arnaud MURGIA :
Défendant le bilan du Maire de manière scandaleuse et faisant la promotion de ses projets à seulement 80 jours des élections, ce courrier, accompagnant la dernière facture de l'année, constitue une très grave atteinte à la législation régissant les campagnes électorales. En effet, il s'agit là ni plus ni moins que d'une utilisation abusive des moyens de la collectivité à des fins de campagne électorale.
En effet, l’article L.52-1 du code électoral prévoit qu’à compter de six mois avant le premier tour, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».
Par ailleurs, un arrêt du Conseil d’Etat du 4 juillet 2011 est venu rappeler que la communication des collectivités, 6 mois avant l’élection ne pouvait être constitutive d’une propagande électorale en faveur des candidats ou des listes de candidats, et qu’il ne pouvait être fait référence ni aux élections à venir, ni aux réalisations de l’équipe ou de l’élu sortant.
Ainsi, depuis le 1er septembre 2013, aucune campagne de promotion publicitaire de l’action du maire sortant ne peut être organisée à Briançon, par la mairie de Briançon ou les établissements publics communaux comme la RBEA.
Par conséquent, Arnaud Murgia « condamne fermement cette campagne illégale menée par le maire sortant qui, se croyant au dessus des lois, se sert des services publics de la ville à des fins de propagande personnelle et politique.
Notre équipe annonce donc qu'elle se saisit dès aujourd'hui des voies juridiques appropriées, se réservant le droit de suites judiciaires, afin de rétablir l'équité que tout Briançonnais est en droit d'attendre dans cette élection, et qui se voit avec ce courrier très largement foulée au pied par Gérard Fromm.
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