Aménagement du territoire : Le SCOT en question(s)

Lancé fin 2001, en sommeil depuis 7 ans, le SCOT interroge. Faut-il ou non le relancer ? Une centaine de personnes, citoyens ou partenaires économiques, avaient répondu présent à l’invitation de la Communauté de Communes du Briançonnais. Aspects règlementaires, enjeux locaux, témoignages et échanges… étaient au programme de cette après-midi sous la présidence d’Alain Fardella. C’est Gérard Fromm, Vice-président délégué au Développement économique et à l'Aménagement du territoire, qui a ouvert et animé le débat.

 

Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines. Il a pour vocation première de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le SCOT fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements pour les 10 à 15 ans à venir. Ce SCOT implique également une réflexion sur la mise en valeur du patrimoine bâti, la place laissée à l'agriculture, l'équipement des zones de montagne, l'organisation des transports...

 

Comme le préconise un article du projet de loi Grenelle II, ces plans, cartes et schémas devront contribuer à réduire la consommation d'espace, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour pouvoir être valide, il doit être adopté avant 2017. Après cette date, et en l’absence de SCOT, c’est l’Etat qui prendrait les grandes décisions.

 

 

La mise en place d’un SCOT demande une large concertation. C’est donc pour évaluer l’intérêt de la population mais aussi des élus du Briançonnais, que Gérard Fromm a souhaité donner la parole à des intervenants extérieurs. Ludovic Bastid, référent territorial Grand Sud-Est (Fédération Nationale des SCOT) et Directeur du SCOT d'Uzège-Pont du Gard, Olivier Cadier, chargé d’étude aménagement (DREAL PACA), Pierre-Yves Lecordix, service aménagement soutenable (DDT 05), Robert VORGER (président du SCOT/Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise) ont tour à tour présenté cet outil d'aménagement et témoigné de leur expérience. C’est maintenant au tour des élus du syndicat mixte (CCB et Commune de Puy Saint-Pierre) de choisir de s’engager (ou pas) dans cette démarche.