Accord sur la sécurisation de l’emploi

Joël Giraud souhaite amender le projet de loi notamment pour mieux protéger les salariés contre les licenciements économiques L’accord sur la sécurisation de l’emploi intervenu entre les organisations patronales et  trois organisations salariales (CFDT, CGC, CGE) est sans doute le reflet du rapport de forces social actuel qui permet au Medef de s’en tirer au mieux de ses intérêts et aux salariées d’engranger certaines avancées. On peut se réjouir du succès de la méthode de la gauche favorisant la négociation alors que l’ancien gouvernement préférait la confrontation avec les syndicats. Le gouvernement Ayrault a ainsi réhabilité le fait syndical. Il a pesé de tout son poids en lançant le processus avec la conférence sociale. L’objectif était de parvenir au nécessaire dépassement des blocages par la recherche de solutions de type « gagnant-gagnant ». Néanmoins, et c’est une faiblesse, le texte de l’accord est contesté par la CGT et FO.

C’est la raison pour laquelle Joël Giraud a reçu ce mardi 5 mars les deux organisations syndicales dans le but  clairement affiché de déposer des amendements sur ce texte. En effet, si effectivement l’accord et le projet de loi comportent quelques avancées sociales du point de vue des salariés (droits nouveaux dans l’entreprise, arrêt de la frénésie d’embauche de contrats précaires, compte personnel de formation, droits rechargeables à l’assurance chômage, financement des complémentaires santé… ), il comporte trop de possibilités de dérogations aux principes favorables aux salariés, ne prend pas en compte la situation des saisonniers et ouvre aussi la voie d’une plus grande flexibilité à la demande du patronat et notamment en permettant de baisser les rémunérations – y compris les plus faibles – en échange d’une garantie de maintien dans l’emploi pour une période limitée de 2 ans. De plus, le texte prévoit de limiter la possibilité de recourir aux tribunaux pour contester la validité des arguments économiques justifiants des licenciements, ce qui n’est pas acceptable.

Au final, cet accord dont les conséquences positives en termes de maintien de l’emploi ne sont pas certaines, ne met cependant pas un point final à une réécriture du code du travail. Les parlementaires auront à s’en saisir en vue d’une transcription législative.

A ce stade, il ne s’agira pas de nier les conclusions des négociations, ni de se substituer aux négociateurs mais de mettre l’accent pour plus de progrès social. Pour sa part, député partie prenante de la majorité, Joël Giraud agira en ce sens dans le prochain débat parlementaire qui aura lieu sur ce texte tout comme il avait co-signé une proposition de loi fin 2012 pour mieux protéger les salariés contre les licenciements économiques.

Constin

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