Facturation assainissement :possibilité de déclaration des hébergeurs
Modifié le
7 juillet 2010
Par
Constin
Le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif passé entre la Communauté de Communes du Briançonnais et la S.E.E.R.C.
prévoit que les hébergeurs, professionnels et particuliers, peuvent déclarer le nombre de lits marchands de leur établissement.
Sont ainsi concernés les campings, gîtes, résidences de tourisme et hôteliers pour la partie hébergeurs professionnels. En ce qui concerne les particuliers, les meublés et les maisons d’hôtes entrent dans ce critère.
Le nombre de lits marchands sert à déterminer le nombre d’unités logement dont est redevable l’hébergeur. La déclaration concernant cette capacité d’accueil permet un meilleur ajustement de la facture.
C’est pourquoi, un questionnaire a été envoyé aux hébergeurs dont les coordonnées nous ont été transmises par les communes ou les offices de tourisme.
Cependant, nous vous informons que ce questionnaire peut aussi être retiré au siège de la Communauté de Communes du Briançonnais pour tout hébergeur n’ayant pas été contacté et souhaitant faire une déclaration.
La Communauté de Communes du Briançonnais et son délégataire, la SEERC, vont procéder au raccordement de la zone de Pierre Feu au hameau de Saint Blaise via la route départementale 235, entre le cimetière de Pierre Feu et l’entrée de Saint Blaise.
Ces travaux pourront occasionner une gêne pour les riverains (route barrée, circulation alternée, passage de camions, …). Aussi, afin d’expliquer les travaux et de répondre à toutes vos questions, Messieurs Alain FARDELLA, Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Pierre LEROY, Maire de Puy Saint André, Gérard FROMM, Maire de Briançon ainsi que la SEERC, vous convient à une réunion de quartier le lundi 19 juillet 2010 à 20h30 à l’ancienne colonie de Clos du Vas.
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