reforme des collectivités territoriales

Modifié le 
13 janvier 2010
Par
Constin

Joël Giraud mobilise le parlementaires de montagne dans le cadre du projet de loi relatif à la reforme des collectivités territoriales

Le député PRG des Hautes Alpes, Joël GIRAUD, en tant que président du groupe d’étude Montagne à l’Assemblée Nationale a organisé conjointement avec le sénateur UMP de la Lozère, Jacques BLANC, également président du groupe d’étude montagne au Sénat ce mardi 12 janvier une réunion sur les enjeux du projet de loi relatif à la reforme des collectivités territoriales.
 
Le groupe d’étude sur la montagne au sein de chaque chambre parlementaire se compose de tous les députés et sénateurs intéressés par les questions relatives aux territoires de montagne, à leur développement et à la défense de leurs intérêts.
Alors que les sénateurs vont débattre dans quelques jours du premier projet de loi relatif à la reforme des collectivités territoriales, les parlementaires de montagne ont décidé de faire front commun pour défendre à travers ce texte la spécificité de leurs territoires.
 
Avec la présence de l’ANEM ( Association Nationale des Elus de Montagne) et de nombreux parlementaires, le député des Hautes Alpes a pu évoquer les réelles problématiques que révèle ce projet de loi.
Pour Joel GIRAUD « j’ai rappelé que cette réforme oublie bien les territoires ruraux et de montagne et qu’il est important de leur donner les moyens d’exister par l’intermédiaire de l’intervention des comités de massif en cas de regroupement, d’une représentation obligatoire pour les communes classées « montagne » au sein des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale mais aussi de disposer d’un nombre équitable de conseillers territoriaux afin d’éviter une marginalisation de ces territoires.»
Le député des Hautes Alpes a évoqué également lors de cette réunion que l’article 8 de la loi Montagne autorise les départements et les régions à conserver une capacité générale d’intervention en zone de montagne afin de préserver la solidarité de ces territoires.
 

 

 

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