Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Comme suite à l'article paru le 19 Mai dans le Dauphiné Libéré relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, .............
le Préfet des Hautes-Alpes souhaite apporter un certain nombre d'éléments attestant de l'effort financier produit par l'Etat conformément aux engagements prévus par la Constitution.
Le document " Infopresse" ci-joint rappelle que :
- la compensation financière des transferts, des créations et des extensions de compétences obéit à un cadre précis
- l'Etat a compensé les dépenses résultant pour les conseils généraux de la prise en charge du RSA, de l'APA et de la PCH
- Les difficultés rencontrées par les conseils généraux résultent d'un effet de ciseau : fort dynamisme des dépenses sociales ( dépenses de transfert mais aussi dépenses créées hors décentralisation) et diminution des ressources fiscales en raison de la crise économique et financière.
- le Gouvernement a pris des initiatives pour venir en aide aux conseils généraux.
Le tableau financier joint retrace au niveau départemental l'évolution des dotations versées aux collectivités territoriales . Dans les Hautes-Alpes, l'effort financier en faveur des collectivités territoriales se traduit pour l'année 2009 par un total de dotations de 150,3 millions d'euros:
- 53,9 millions d'euros pour le conseil général
- 11,95 millions d'euros pour l'intercommunalité
- 84,5 millions d'euros pour les communes.
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