Dans un courriel de réponse au député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, le Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement confirme les propos du député-maire de l’Argentière-La Bessée et précise que « cette ligne, qui connait un mauvais taux de régularité,.................
fait partie des 12 lignes dites sensibles » qui ont fait l’objet d’un audit, achevé en juillet qui a permis d’identifier « des dysfonctionnements majeurs ayant un impact sur la qualité du service offert aux voyageurs ».
Les travaux qui devaient être menés entre Valence et Veynes, sont d’autre part suspendus.
Le député a demandé que l’audit et le plan d’action soient débattus devant la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale, dont il est membre.
Courriel de Madame Séverine VACHON, Conseillère parlementaire au Cabinet de la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 4 août 2011
Monsieur le Député,
Nous avons bien reçu les différents documents que vous avez souhaité nous adresser par courriel concernant le traitement par la SNCF des trains d'équilibre du territoire, notamment sur la ligne Paris/Briançon.
Sachez que l’État, qui a signé avec la SNCF le 13 décembre 2010, une convention pour l’exploitation des trains d’équilibre du territoire, dont fait partie la ligne Paris-Briançon, veillera à ce que le service public des trains d'équilibre du territoire soient assuré avec un niveau élevé de qualité.
Cette ligne, qui connait un mauvais taux de régularité, fait partie des 12 lignes dites « sensibles ». Dans ce cadre, la ligne a fait l'objet d'un audit de production copiloté par l'Etat, la SNCF et RFF qui s'est terminé en juillet et qui a permis d'identifier les dysfonctionnements majeurs ayant un impact sur la qualité du service offert aux voyageurs.
Un plan d'action sera établi conjointement par le ministère, la SNCF et RFF d'ici septembre.
Les travaux menés actuellement sur les voies et qui ont un impact négatif sur la circulation des trains sont indispensables pour remettre à niveau la circulation des trains. Ils sont le garant du fonctionnement durable et de la qualité du réseau dans le temps. Les perturbations temporaires que les travaux pourront engendrer font l'objet, conformément aux stipulations de la convention, d'un travail de la SNCF pour mettre en place des mesures de substitution.
Ainsi, entre le 29 août et le 9 décembre 2011, les travaux seront circonscrits entre Veynes Dévoluy et Briançon, hors deux nuits. La circulation du LUNEA se fera de Paris à Veynes-Dévoluy où une correspondance par bus est prévue jusqu'à Briançon. L’acheminement par route se traduit par une augmentation de temps de parcours de 20 mn à Briançon en respectant la politique d’arrêt. Seuls deux trains seront supprimés (les nuits du lundi 26 au mardi 27 et du mardi 27 au mercredi 28 septembre) compte tenu de l'ampleur des travaux.
Chère Madame,
Je vous remercie pour toutes ces précisions.
Il me semblerait utile que les conclusions de cet audit, le plan d'action qui en est issu, sous réserve de l'accord du Président Serge GROUARD, puissent être présentées en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale.
Je vous prie d’agréer, Madame, mes sincères salutations.
Joël GIRAUD
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